Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-109-2
Titre
Universal Copyright Convention - Revision 24 July 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur Revisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Uruguay
Date(s)
- 1993-01-12 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ratification. Convention 1952 et 3 Protocoles - 1971. Procès-verbal en français. Instrument en espagnol pour 1952, 1971.