Pièce 1 - Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-47-1

Titre

Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom

Date(s)

  • 1972-04-24 (Production)

Niveau de description

Pièce

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Dépôt

Histoire archivistique

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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