Trosième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques Connexes. (Convoquée à Paris, à l'IICI, pour le Vendredi 9 Juin 1933 à 10h30 du matin). Sanction Juridictionnelle Internationale des Règles Conventionnelles concernant le Droit d'Auteur. (Point I, 1° d) de l'Ordre du jour)
