Pièce 98 - Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note sur le Futur Statut Universel du Droit d'Auteur

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Cote

FR PUNES AG 1-IICI-E 1932-1939-98

Titre

Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note sur le Futur Statut Universel du Droit d'Auteur

Date(s)

  • 1938 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

0,1 cm de documents textuels

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Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Folder

IICI0000003563

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

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Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Crée par Dolly Logeais 03 Novembre 2017

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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entreposage physique

  • Boîte: BOX_OCR_000060
  • Boîte: IICI 432 bis