Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-59
Titre
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971
Date(s)
- 1973-09-17 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Instrument Original de ratification. Lettre de transmission du 15.10.1973.