Identity area
Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
Title
Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Date(s)
- 1979-11-29 (Creation)
Level of description
Item