Dossier 38 - Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

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Cote

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-38

Titre

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Date(s)

  • 1954-05-11 (Production)

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Dossier

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Instrument Original. Pleins pouvoirs.

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Title note: full title is "Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé."

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