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Reference code
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
Title
Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention
Date(s)
- 1952-08-20 (Creation)
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Scope and content
Instrument original. Pleins Pouvoirs.