Identity area
Reference code
FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-3
Title
Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Date(s)
- 1979-12-04 (Creation)
Level of description
Item