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Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-52-96
Title
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Date(s)
- 1954-10 (Creation)
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
