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Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-52-42
Title
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Date(s)
- 1952-07-16 (Creation)
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Instrument original. Pleins pouvoirs.
