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Reference code
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-40
Title
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Date(s)
- 1952-07-16 (Creation)
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Scope and content
Instrument original. Pleins pouvoirs.