Dossier 43 - Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

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Cote

FR PUNES AG 8-LEG-A-52-43

Titre

Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Date(s)

  • 1952-07-16 (Production)

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Dossier

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Instrument original. Pleins pouvoirs.

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  • Coffre: Coffre 11