Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 8-LEG-A-114-30
Titre
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Date(s)
- 1954-04-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Notes du President de la Délégation Espagnole.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Title note: full title is "Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les informant que Sr. Don Francisco Iniguez Almech sera délégué espagnol dans le Comité sur l'article I du projet de la Convention et que Sr. Don Rafael Fernandez-Quintanilla y Perez-Valdès servira dans la Commission de rédaction."