Dossier 39 - Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

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Cote

FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39

Titre

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Date(s)

  • 1954-05-18 (Production)

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Dossier

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Note du Ministère des affaires étrangères.

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Title note: full title is "Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé à signer la Convention adoptée par la Conférence ainsi que le protocole annexe et l'acte final de la Conférence."

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  • Coffre: Coffre 11