Dossier 78 - Note du Ministre de la Justice de la République de la Turquie faisant savoir que Mr Ekrem Tucenem est désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale en vue d'adopter une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

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Cote

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-78

Titre

Note du Ministre de la Justice de la République de la Turquie faisant savoir que Mr Ekrem Tucenem est désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale en vue d'adopter une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur

Date(s)

  • 1952-08-15 (Production)

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Dossier

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Dépôt

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Note du Ministre de la Justice.

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