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Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-52-78
Title
Note du Ministre de la Justice de la République de la Turquie faisant savoir que Mr Ekrem Tucenem est désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale en vue d'adopter une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Date(s)
- 1952-08-15 (Creation)
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Scope and content
Note du Ministre de la Justice.