Dossier 171 - Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

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FR PUNES AG 8-LEG-A-114-171

Titre

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

Date(s)

  • 1954-08-05 (Production)

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Dossier

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Histoire archivistique

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Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.

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Title note: full title is "Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel en Andorre par le chef de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sur l'acte final de cette Conférence ainsi que sur la Convention adoptée à l'issue de la Conférence."

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