Identity area
Reference code
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-90
Title
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Date(s)
- 1953-01-22 (Creation)
Level of description
File