Collectivité

Bureau intergouvernemental pour l'Informatique. Comité de liquidation

• Intergovernmental Bureau for Informatics. Liquidation Commitee

1988

Le comité de liquidation de l'IBI fut institué par la résolution numéro R.E/02 de la 5ème Assemblée générale extraordinaire, tenue à Rome, du 27 au 29 avril 1988. Cette même résolution décidait de la cessation sine die de toutes les activités de l'Organisation, à compter du 29 avril 1988. Le comité de liquidation, dirigé par l'avocat Dino Valenza, devait se réunir pour la première fois, à l'issue de ladite 5ème Assemblée générale extraordinaire.
Le Comité se réunit régulièrement, jusqu'à convoquer une 6ème Assemblée générale extraordinaire de l'IBI tenue à Rome, les 28 et 29 novembre 1988, afin d'entériner la liquidation de l'Organisation.
Le liquidateur organisa notamment le transfert des archives de l'IBI, arrivées à l'UNESCO le 7 juillet 1989. Le volume représentait ainsi 452 cartons d'archives.

Le comité de liquidation avait notamment pour priorité le règlement des droits du personnel, ainsi que la récupération des arrièrés sur contribution des Etats membres de l'IBI. Il se devait également de conclure tout type d'accord propre à la cessation des activités de l'Organisation.

Le comité de liquidation était, selon les termes de la résolution numéro R.5E/02 de la 5ème assemblée générale, composée d'un secrétariat exécutif composé d'un liquidateur professionnel et du personnel administratif nécessaire à choisir parmi le personnel de l'Organisation ou en ayant fait partie, dans la limite de 6 personnes dont un comptable, un juriste, un spécialiste des questions du personnel et deux secrétaires.

Créé par Roland Kiper, le 19 juillet 2011.

• français

Résolution numéro R, 5E/02 de la V ème Assemblée générale extraordinaire de l'IBI tenue à Rome, du 27 au 29 avril 1988.

Résolution numéro R.6E de la VI ème Assemblée générale extraordinaire de l'IBI tenue à Rome, du 28 au 29 novembre 1988.