Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-48
Titre
Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic
Date(s)
- 1973-06-20 (Production)
- 1973-05-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Instrument Original de Ratification. Pleins pouvoirs.