Dossier 38 - Instrument de ratification de la République dominicaine - Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 8-LEG-A-248-38

Titre

Instrument de ratification de la République dominicaine - Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux

Date(s)

  • 1972-05-04 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

File contains the ratification instrument, Gaceta oficial num. 9261, and the transmission letter dated 23 August 1972.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

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Personnes et organismes associés

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