Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 1-IICI-E 1932-1939-44
Titre
Rapport présenté au Comité d'Experts pour l'étude d'un statut universel du droit d'auteur réuni à Paris les 1er, 2 et 25 Avril 1936, par l'IICI et l'Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé, par le Sénateur Antuña, Président de la Commission Interaméricaine du Droit d'Auteur
Date(s)
- 1936 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0,1 cm de documents textuels
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Folder
IICI0000003509
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Crée par Dolly Logeais 31 Octobre 2017
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
0000003509.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
7.1 MiB
Téléversé
17 novembre 2020 15:02