Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
• Dossiê
• 1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
• Dossiê
• 1953-07-15

Parte deSecretariat Records

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
• Dossiê
• 1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
• Dossiê
• 1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/29
• Dossiê
• 2014-06-18

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
• Dossiê
• 1952-02-25

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-28
• Dossiê
• 1952-03-26

Parte deSecretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-16
• Dossiê
• 1952-02-12

Parte deSecretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-17
• Dossiê
• 1952-02-12

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
• Dossiê
• 1952-03-01

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-26
• Dossiê
• 1952-03-21

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-48
• Dossiê
• 1953-06-23

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