- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-171
- Dossier
- 1954-08-05
Fait partie de Secretariat Records
Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.
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Fait partie de Secretariat Records
Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.
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Original Instrument in English, French, Spanish and Russian.
Protocol to the Convention for the Protection of Cultural property in the Event of Armed Conflict
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Pleins pouvoirs du President de la République Fédérale d'Autriche.
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Note de l'Ambassade de l'Autriche à Paris à l'UNESCO.
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Radiogram du ministère des Affaires etrangères de la République Fédérale d'Autriche.
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Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO.
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Télégramme du Ministère d'Etat de la République.
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Note du Commissaire Royal du Cambodge à Paris.
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Pleins pouvoirs du Président de la République de CUBA.
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Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO.
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Télégramme du Ministre d'état à l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture.
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Pleins pouvoirs du Ministre des affaires étrangères de la République d'Egyte.
Espagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Full Powers.
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Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba.
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Pleins pouvoirs du Président des États-Unis du Mexique.
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Telegram of the Ministry of External Affairs to UNESCO.
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Letter of transmission of the Chargé d'Affaires of New Zealand.
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Full Powers of the Minister of External Affairs of New Zealand.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République populaire de Pologne.
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Original instrument in English and German. Full powers.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Note de l'Ambassade de la République Tchècoslovaque au Directeur général de l'UNESCO.
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Pleins pouvoirs.
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Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
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Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'URSS.
Egypte - Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Texte de la Convention en arabe
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Texte de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument en langue Arabe.
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Note de l'Ambassade de la République d'Egypte au Directeur général de l'UNESCO.
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Ratifications deposited 10 February 1956.
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Note de l'Ambassade de DanemarK.
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Ratifications deposited 10 February 1956.
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Ratifications deposited on 13 February 1956.
Texte de la Convention en yougoslave
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Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Déclaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de déclaration, déposé le 12 janvier 1955.
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Instrument de pleins pouvoirs.
Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument en langue yougoslave.
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Instrument de Ratification, déposé le 09/02/1956.
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Instrument original.
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Lettre de transmission de la Légation de San Marino.
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Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainiene.
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Déclaration de la délégation d'Union des Républiques Socialiste Soviétiques.
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Instrument original relatif à la déclaration de la délégation de l'URSS.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument relatif à la déclaration du représentant de l'Ukraine.
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Instrument du Conseil de Présidence, déposé le 16 août 1956.
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Instrument de Ratification, déposé le 17 mai 1956.
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Instrument déposé le 6/8/1956.
Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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L'instrument a été reçu le 16 juillet 1956, mais il est considéré comme ayant été déposé le 7 août 1956, date du jour de l'entrée en vigeur de la Convention.
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Instrument d'adhésion.
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Instrument original de ratification, déposé le 05/05/1956.
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Pleins pouvoirs.
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Original instrument of ratification, déposés le 2 Octobre 1956.
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Instrument de ratification, déposé le 20/10/1956.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Equateur
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Instrument original relatif au Protocol concernant la convention pour la Protection des Biens Culturels.
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Instrument original de pleins pouvoirs.
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Instrument Original.
USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol
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Texte de la Convention en russe
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Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument Orignal en russe.
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L'enregistrement a eu lieu de 4 septembre 1956.
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The instrument was deposited with the Director-General on 6th February 1957.
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Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.
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Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.
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Instrument Original relatif à la note du Délégué Permanent de l'URSS auprés de l'UNESCO.
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Instrument original. Procès-verbal.
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Israel - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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Ratification deposited on 3rd October 1957.
Texte de la Convention en hébreu
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Instrument d'adhésion au Protocole par Israël
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