Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

• FR PUNES AG 8-LEG-A-11-9
• File
• 1948-09-23

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-13-5
• File
• 1950-08-05

Part of Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-12-6
• File
• 1950-11-29

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-48
• File
• 1952-08-20

Part of Secretariat Records

Instrument original. Pleins Pouvoirs.

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-86
• File
• 1953-01-12

Part of Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64
• File
• 1953-06-27

Part of Secretariat Records

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-42
• File
• 1954-04-09

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-41
• File
• 1954-04-28

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-38
• File
• 1954-05-11

Part of Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-40
• File
• 1954-05-13

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-39
• File
• 1954-05-18

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des affaires étrangères.

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-171
• File
• 1954-08-05

Part of Secretariat Records

Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-114
• File
• 1955-10-04

Part of Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-115
• File
• 1955-11-02

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française.

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3
• File
• 1956

Part of Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-35
• File
• 1958-11-3

Part of Secretariat Records

Project 3423

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15
• File
• 1960-12-30

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17
• File
• 1971-07-01

Part of Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

• FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-50
• File
• 1972-06-28

Part of Secretariat Records

Instrument Original de Ratification. Lettre de la Delegation Permanente du 8 septembre 1972.

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-14-51
• File
• 1973, 1984

Part of Secretariat Records

Instrument original d'adhésion. Retrait 22 décembre 1984 (voir document LA/Depositary/1985/3.)

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

• FR PUNES AG 8-LEG-B-35-3
• File
• 1973-01-26

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7
• File
• 1976

Part of Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13
• File
• 1979, 1989

Part of Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-C-21
• File
• 1982-1984

Part of Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

• FR PUNES AG 8-LEG-A-465-2
• File
• 1983-01-31

Part of Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-298
• File
• 1986-03-11

Part of Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-398-398/66
• File
• 1994-06-16

Part of Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-3
• File
• 1997-10-02

Part of Secretariat Records

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-1
• File
• 1997-10-16

Part of Secretariat Records

File contains two signed original copies of the Convention with different typographies and layouts.

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1172-56
• File
• 2005-10-19

Part of Secretariat Records

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-896-51
• File
• 2006-07-10

Part of Secretariat Records

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 8-LEG-A-914-51
• File
• 2006-08-24

Part of Secretariat Records

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 8-LEG-A-915-42
• File
• 2007-02-02

Part of Secretariat Records

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1135-38
• File
• 2008-07-23

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85
• File
• 1954-09-08

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 8-LEG-A-1-25
• File

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53
• File
• 1953-06-27

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29
• File
• 1952-03-29

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22
• File
• 1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument original.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 8-LEG-A-19-23
• File
• 1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument Original.