- FR PUNES AG 08-LEG-A-114-230-1
- Pièce
- 1956-12-12
Fait partie de Secretariat Records
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Texte de la Convention en russe
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Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument Orignal en russe.
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The instrument was deposited with the Director-General on 6th February 1957.
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Note of the Embassy of the Soviet Socialist Republics.
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Instrument de ratificatons, remis le 7 mai 1957.
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Instrument Original relatif à la note du Délégué Permanent de l'URSS auprés de l'UNESCO.
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Instrument original. Procès-verbal.
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1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement du 05/12/1957 de l'Ambassade.
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1/ Instrument Original; 2/ Lettre d'accompagnement de la Légation en date du 6/12/57.
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Instrument Original et lettre d'accompagnement de l'observateur permanent auprès de l'UNESCO, 20/02/1958.
Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de ratification déposé le 21 mars 1958.
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Texte de la Convention en roumain
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Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument d'adhésion, déposé le 21 mars 1958.
Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)
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Texte de la convention en roumain.
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Instrument de ratification, déposé le 9 mai 1958.
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Instrument de ratification, déposé le 09/05/1958.
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Instrument d'adhésion.
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Instrument d'adhésion.
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Note levant la réserve formulée lors de la ratification
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Instrument of Accession.
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Instrument de ratification.
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Instrument de ratification.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande
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Déclaration sur Berlin ouest et traduction
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Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye.
Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Instrument de ratification. Lettre de transmission du 6.2.81. Lettre portant ratification du protocole.
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Instrument d'adhésion de la Suède
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File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.
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Original Instrument in German.
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Notes du President de la Délégation Espagnole.
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Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
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Original Instrument of Ratification.
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Instrument officiel de ratification de la convention de la Haye (1954) et son second protocole.
Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954
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Instrument of Accession from 09/12/2003.
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Intrument of Ratification.
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Includes:
All four instruments above are signed by H.M. Queen Elizabeth the Second.
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Instrument Original. Pleins pouvoirs.
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Note du Ministère des affaires étrangères.
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Instrument Original en espagnol.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Note de l'Ambassadeur de Grèce en France.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Télégramme du Ministère des Affaires étrangères.
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Instrument Original en espagnol.
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Original Instrument. Full Powers of the Minister of the External Affairs.
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Original Instrument. Note of the Minister of External Affairs.
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Original Instrument. Note of the legation at The Hague.
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Original Instrument. Note of the Irish Minister.
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Original Instrument.
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Original instrument. Note du délégué permanent de l'Italie.
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Instrument non daté.
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Télégramme du Ministre des Affaires étrangères.
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Note de l'Ambassadeur d'Italie au S.E. A. Pennetta.
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Note du Chef de la Délégation italienne S.E. Antonio Pennetta.
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Instrument Original. Pleins Pouvoirs.
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Note du Ministère des Affaires étrangères.
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Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco.
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Note du Consul Général de la Principauté de Monaco.
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Instrument Original. Pleins puovoirs.
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Note du Ministre d'Etat chargé du service des relations extérieures.
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Original instrument. Note from the Ministry of Foreign Affairs.
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Note from the Ministry of Foreign Affairs.
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Document Original. Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général d'UNESCO
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Note du Ministre de l'Instruction et des Arts.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Pays-Bas
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Pleins pouvoirs.
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Item is a letter notifiying UNESCO that Montenegro succeeds to the Convention and its protocols with the first protocol identified.
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Proces-verbal 26/06/1992.
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File contains copies of the notification of succession sent by the Republic of Macedonia as well as a copies of the letter of transmission.