UNESCO Archives AtoM catalogue

Belgium

FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (493)
Subsubseries
1946-1985

Parte deSecretariat Records

Belgium - Ratification of the UNESCO Constitution

GB GB-TNA AG 08-LEG-A-2-FO-94/1426
Dossiê
1946-11-19

Parte deSecretariat Records

Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium

FR PUNES AG 08-LEG-A-2-14
Item
1946/11/20

Parte deSecretariat Records

Item indicates that Venezuelan Government in a note dated 12 November 1946 had informed the Foreign Office that a decree ratifying the Constitution had been issued and that the Instrument of Acceptance would be forwarded by air. Item also indicates that Belgian Government had passed a law approving the Constitution on 13 November 1946.

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

FR PUNES AG 08-LEG-A-11-3
Dossiê
1950-03-20

Parte deSecretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livres comme vendeur des films éducatifs et scientifiques

FR PUNES AG 08-LEG-A-12-1
Dossiê
1950-03-20

Parte deSecretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

FR PUNES AG 08-LEG-A-13-1
Dossiê
1950-10-26

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-4
Dossiê
1951-12-13

Parte deSecretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique au Directeur général de l'UNESCO.

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-5
Dossiê
1951-12-13

Parte deSecretariat Records

Le dossier comprend une lettre de l'Ambassade de Belgique au Directeur général de l'UNESCO et un télégramme du Ministère des Affaires étrangères au Baron Guillaume.

Universal Copyright Convention - Belgium

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84
Dossiê
1952, 1960

Parte deSecretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-19
Dossiê
1952-04-15

Parte deSecretariat Records

Instrument original. Note du Ministère de l'instruction Publique.

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-20
Dossiê
1952-06-12

Parte deSecretariat Records

Instrument original. Note du ministère de l'Instruction publique.

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-22
Dossiê
1952-07-03

Parte deSecretariat Records

Instrument original. Pleins pouvoirs.

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-21
Dossiê
1952-07-03

Parte deSecretariat Records

Instrument original. Pleins Pouvoirs.

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
Item
1952-12-16

Parte deSecretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10
Dossiê
1953, 1960

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
Dossiê
1953-06-23

Parte deSecretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
Dossiê
1953-07-15

Parte deSecretariat Records

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
Item
1953-10-15

Parte deSecretariat Records

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-9
Dossiê
1954-04-23

Parte deSecretariat Records

Instrument Original. Pleins puovoirs.

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
Dossiê
1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Original Instrument.

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
Dossiê
1954-07-07

Parte deSecretariat Records

Programme de participation - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-213
Sub-séries
1956-1963

Parte deSecretariat Records

Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-1
Item
1956-12-07

Parte deSecretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

FR PUNES AG 08-LEG-A-1-23
Dossiê
31/10/1957

Parte deSecretariat Records

Accord de base concernant le Programme de Participation aux Activités des Etats Membres entre l'Unesco et le Gouvernement de Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-2
Item
1959-04-27

Parte deSecretariat Records

Programme de participation aux activités des Etats membres -Projet 1436 - Participation de l'Unesco à l'organisation d'une réunion d'experts sur l'enseignement technique et professionnel Ref. ED/807683

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-3
Item
1959-05-10

Parte deSecretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-235-14
Item
1959-06-29

Parte deSecretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion.

Instrument de ratification - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-2
Item
1960-04-20

Parte deSecretariat Records

Project 4926 - Ref. ED/32/107

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-3
Item
1960-07-04

Parte deSecretariat Records

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10/2
Item
1960-08-10

Parte deSecretariat Records

Instrument Original en français.

Project 2.121.8 (PP) 1961-62 Code 011 BMS/5

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-4
Item
1961-12-20

Parte deSecretariat Records

Project 3.41 Code 011 ED 225.1165

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-5
Item
1962-12-28

Parte deSecretariat Records

Project 4.212.5 ED 235.5007-011

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-6
Item
1963-05-02

Parte deSecretariat Records

Project 1.252-1227-011 235.5049

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-8
Item
1963-06-27

Parte deSecretariat Records

Project 4.712.1 ED 011 235.5052

FR PUNES AG 08-LEG-A-213-7
Item
1963-07-01

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-6
Dossiê
1971-07-06

Parte deSecretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur - Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2
Dossiê
1971-07-29

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2-1
Item
1971-07-29

Parte deSecretariat Records

Telex autorisant signature de l'accord

Item
1973-01-23

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/11
Item
1975-02-28

Parte deSecretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique - Convention concernant les échanges internationaux de publications

FR PUNES AG 08-LEG-A-247-40
Item
1975-08-20

Parte deSecretariat Records

Instrument de ratification, lettre de transmission du 21-10-1975.

Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35
Dossiê
1979, 1985-1986

Parte deSecretariat Records

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4
Dossiê
1979-1980, 1986

Parte deSecretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique de Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-1
Item
1979-02-22

Parte deSecretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-1
Item
1979-12-11

Parte deSecretariat Records

Lettre de transmission des Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-2
Item
1980-01-10

Parte deSecretariat Records

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge

FR PUNES AG 08-LEG-A-465-4
Dossiê
1983-08-10

Parte deSecretariat Records

Déclaration désignant les zones humides belges

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-3
Item
1985-04-10

Parte deSecretariat Records

Item is a photocopy of the Declaration.

Lettre de la Délégation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO transmittant l'Instrument de ratification de la Convention et un Déclaration désignant les zones humides

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-2
Item
1986-03-03

Parte deSecretariat Records

Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-3
Item
1986-08-04

Parte deSecretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention

Item
1986-09-23

Parte deSecretariat Records

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111
Dossiê
[1993?], 2009

Parte deSecretariat Records

Declaration of the Kingdom of Belgium on the Convention and the interpretation of the term cultural property

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111-1
Item
[1993?]

Parte deSecretariat Records

Convention entre l'UNESCO et le Commissariat Général aux Relations Internationales de la Communauté française de Belgique

FR PUNES AG 08-LEG-A-578
Sub-séries
1993-10-05

Parte deSecretariat Records

Relative au soutien financier du projet "Développement de l'Enseignement des langues étrangères dans le cadre de la formation en cours d'emploi des specialists travaillant sr des projets intéressant Tchernobyl dans les domains de competence de l'UNESCO." (460-USR-01).

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

FR PUNES AG 08-LEG-A-396-114
Dossiê
1996-07-08

Parte deSecretariat Records

Copie de la convention en français et anglais.

Agreements on the UNESCO/Flanders Trust Fund for Support of UNESCO's Activities

FR PUNES AG 08-LEG-A-871
Sub-séries
1998-2010, 2016, 2019

Parte deSecretariat Records

UNESCO-Flanders Funds-in-Trust co-operation: Project on "Water Research Centre of the Al-Azhar University of Gaza" (Palestinian Autonomous Territories)

FR PUNES AG 08-LEG-A-1049
Sub-séries
1998-03-06

Parte deSecretariat Records

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-1
Dossiê
1998-03-06

Parte deSecretariat Records

Belgique - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/123
Dossiê
1998-10-02

Parte deSecretariat Records

Instruments d'adhésion + d'Acceptation des amendements aux articles 6 + 7. En français et en flamand.

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9
Dossiê
1999

Parte deSecretariat Records

Covering letters. Full Powers.

Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-1
Item
1999-03-24

Parte deSecretariat Records

Belgium - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-2
Item
1999-06-18

Parte deSecretariat Records

Original Instrument. Full powers

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the Support of UNESCO's Activities in the Field of Science

FR PUNES AG 08-LEG-A-783
Sub-séries
1999-07-10

Parte deSecretariat Records

Coopération Fonds-en-dépôt UNESCO/Belgique (CODEART) : Projet Ateliers-Ecole de Camp Perrin

FR PUNES AG 08-LEG-A-822
Sub-séries
2000-01-07

Parte deSecretariat Records

Plan d'Opération, Accord/UNESCO-Gouvernemet D'Haiti, Description projet.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Malawi

FR PUNES AG 08-LEG-A-858
Sub-séries
2001-01-25

Parte deSecretariat Records

Plan of Operation: Agreement between UNESCO and the Government of Malawi.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Swaziland

FR PUNES AG 08-LEG-A-860
Sub-séries
2001-04-03

Parte deSecretariat Records

Plan of operation for funds-in-trust projet; agreement between UNESCO and the Government of Swaziland.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet concernant un programme de soutien communautaire pour promouvoir la conservation de la biodiversité dans les sites naturels du patrimoine mondial de la RDC

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-6
Item
2001-06-04

Parte deSecretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region )" (517-RAF-10) - Zambia

FR PUNES AG 08-LEG-A-861
Sub-séries
2001-07-25

Parte deSecretariat Records

Plan of operation for a Funds-in-trust project:agreement between UNESCOand the Government of Zambia.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Mozambique

FR PUNES AG 08-LEG-A-859
Sub-séries
2001-08-17

Parte deSecretariat Records

Plan of operation for Funds in trust project: agreement beween UNESCO and the Govrnment of Mozambique.

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Co-operation: project on "Capacity Building and Networking for Sustainable Water Resources Management"

FR PUNES AG 08-LEG-A-853
Sub-séries
2001-08-27

Parte deSecretariat Records

Phase II Project outline; Plan of operation.

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3
Dossiê
2002, 2005

Parte deSecretariat Records

Belgian Trust Fund Cooperation: Plan of Operations for the Establishment of the Network of Community Multimedia Centres in Uganda - 517UGA60

FR PUNES AG 08-LEG-A-869
Sub-séries
2002-01-24

Parte deSecretariat Records

1/ Original Instrument; 2/Plan of Operations.

Flemish Trust Fund - Project on Capacity Building and Networking Water Resources Management in Southern Africa (513SAF40)

FR PUNES AG 08-LEG-A-870
Sub-séries
2002-02-05

Parte deSecretariat Records

1/ Original Instrument; 2/Plan of operation for a Funds-in-Trust Project + Work Plan

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation: Plan of Operations for the establishment of the Network of Community Multimedia Centres in Sri Lanka - 517SRL60

FR PUNES AG 08-LEG-A-863
Sub-séries
2002-05-13

Parte deSecretariat Records

Original instrument; Plan of operations; Annex II: Project Description.

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Cooperation: Project on the "Establishment of a Water Centre for Arid and Semi-Arid Regions of the Latin America and the Caribbean - 513RLA40

FR PUNES AG 08-LEG-A-878
Sub-séries
2002-06-18

Parte deSecretariat Records

1/ Plan of operations; 2/ Apendice.

Plan d'opération - Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3-1
Item
2002-09-27

Parte deSecretariat Records

Belgium - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-117
Item
2003-09-03

Parte deSecretariat Records

Instrument of Accession.

Agreements between the Government of Belgium and IOC

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50
Dossiê
2004, 2011

Parte deSecretariat Records

Agreement between the Government of Belgium and IOC concerning the Eighteenth Session of the IOC Committee on International Oceanic Data and Information Exchange (IODE-XVIII), (Oostende, Belgium, 26-30 April 2005)

FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50-1
Item
2004-05

Parte deSecretariat Records

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the Support of UNESCO's Activities in the Field of Science

FR PUNES AG 08-LEG-A-871-3
Item
2004-06-09

Parte deSecretariat Records

Plan d'opérations type d'un projet financé par des fonds-en-dépôt - accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

FR PUNES AG 08-LEG-A-1111
Sub-séries
2004-12-23

Parte deSecretariat Records

Project agreement for the funds-in-trust cooperation project financed by UNESCO-Belgium on Strengthening the capacities of the Democratic Republic of Congo to monitor and address natural resources conflicts in World Heritage sites.

Agreements between UNESCO and governments in Belgium on the UNESCO/IOC Project Office for IODE