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Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation de...

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur l...

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République...

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l�...

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Wat...

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.

Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêch...

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences...

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Répub...

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (F...

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République f...

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Républ...

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for th...

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil...

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement...

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil...

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires é...

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire e...

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires ét...

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française d...

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires ét...

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entr...

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion...

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère de...

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ci...

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Min...

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Munici...

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du pat...

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la prom...

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Min...

Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage...

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the G...

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Minist...

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie prévent...

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimo...

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence franç...

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO rela...

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO relative au projet « Conserver les manuscrits de Bassora »

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l&#...

Convention de partenariat stratégique et financier entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection...

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has depos...

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi....

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord porta...

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Franc...

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
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