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Suisse - 2
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Grande-Bretagne - 1
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Bolivie
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Bulgarie
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Danemark
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Norvège
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El Salvador
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Union Sud-Africaine
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Allemagne - 2
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Inde
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Indes néerlandaises
Publications
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Colombie
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Haïti
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2e Conférence générale des Commissions nationales, Paris (juillet 1937) - 1
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Turquie
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Irlande
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Rapports sur l'activité des Commissions nationales - 1
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Rapports sur l'activité des Commissions nationales - 2
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Siam
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Associations hospitalisées - travaux de secrétariat
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Bibliothèque Rondel
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Local de l'Institut - Généralités
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Local de l'Institut, 8 rue de Mulhouse
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Service administratif - Généralités - Téléphone - Chauffage
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Personnel de l'Institut - Dalma, Bogomir
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Personnel de l'Institut - Dalsace, Suzanne
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Personnel de l'Institut - Darby, Jo.
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Personnel de l'Institut - Deniel, V.
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Personnel de l'Institut - Denny, Norman
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Personnel de l'Institut - Doudkine, Tatiana Chestov
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Personnel de l'Institut - Dryden, Olive
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Personnel de l'Institut - Dupierreux, Richard
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Personnel de l'Institut - Francis B. V.
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Personnel de l'Institut - Sheridan
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Personnel de l'Institut - Sohlmann P. R.
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Personnel de l'Institut - Sonis Liliane, de
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Personnel de l'Institut - Suel Robert
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Personnel de l'Institut - Surhawardy S.
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Personnel de l'Institut - Taburet Jeanne
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Personnel de l'Institut - Toledano André
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Personnel de l'Institut - Belime Jean
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Personnel de l'Institut - Bielle Bernard
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Personnel de l'Institut - Briod Blaise
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Personnel de l'Institut - Delpierre Micheline
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Personnel de l'Institut - Fabre Madeleine
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Personnel de l'Institut - Foundoukidis, Euripide
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Personnel de l'Institut - Guignard
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Personnel de l'Institut - Henry, Charles
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Personnel de l'Institut - Jahier, Valéry
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Personnel de l'Institut - Koumany, Claude
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Personnel de l'Institut - Labattut, André
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Personnel de l'Institut - Lajti, Etienne
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Personnel de l'Institut - Lang, Kurt Lee
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Personnel de l'Institut - Lorotte, Jean
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Personnel de l'Institut - Malterre, Nathalie
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Personnel de l'Institut - Massoulier, Jacques
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Personnel de l'Institut - Moissy, Pierre
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Personnel de l'Institut - Pastre, Germaine
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Personnel de l'Institut - Rouzet, Bernard
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Personnel de l'Institut - Tomazeau, Suzanne
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Personnel de l'Institut - Tisseau, Paul
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Personnel de l'Institut - Zifferer, Wanda
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Personnel de l'Institut - Candidatures pour un poste à l'IICI
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Diplomatic Immunities and Privileges - 3
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Compatibilité des dépenses engagées - 1er-3e trimestres, 4e trimestre, période complémentaire, traitements, compte courant, recettes - 1
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Compatibilité des dépenses engagées - 1er-3e trimestres, 4e trimestre, période complémentaire, traitements, compte courant, recettes - 2
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Compatibilité des dépenses engagées - 1er-3e trimestres, 4e trimestre, période complémentaire, traitements, compte courant, recettes - 2
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Compatibilité des dépenses engagées - 1er-3e trimestres, 4e trimestre, période complémentaire, traitements, compte courant, recettes - 1
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Compatibilité des dépenses engagées - 1er-3e trimestres, 4e trimestre, période complémentaire, traitements, compte courant, recettes - 2
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Fédération internationale des femmes avocats
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Collaboration juridique avec la Société des Gens de Lettres
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Institut des Sciences de la Presse
Recueil de textes concernant la coopération internationale
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Recueil de textes concernant la coopération internationale
Propriété intellectuelle en général
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Propriété intellectuelle en général
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Questions juridiques en rapport avec l'activité de la Section des Relations littéraires
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Action des pouvoirs publics français en matière de droits intellectuels
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Coordination des travaux des institutions s'occupant de droits intellectuels
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Propriété littéraire
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Défense corporative des écrivains, compositeurs et artistes
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Domaine public payant
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Syndicat de la propriété artistique, Paris
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Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
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Droit de citations et emprunts en matière littéraire et artistique
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Droits d'auteur en matière cinématographique
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Perception du droit d'auteur dans les cérémonies du culte et les oeuvres philanthropiques
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Droit d'auteur - Traduction
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Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
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Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
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Droit d'auteur. Conférence de Bruxelles
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Matériel en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Chambre de Commerce international. Comité national français
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Réponses des gouvernements sur le rapport su Sénateur Ruffini
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Chambre de commerce internationale. Procès-verbaux de la Commission internationale permanente pour la protection de la propriété industrielle et commerciale
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Propriété scientifique. Correspondance générale
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Propriété scientifique. Correspondance générale
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Consultation des industriels. Memorandum de l'Institut