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Belgium
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Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Instrument de ratification de la Belgique
Instrument de ratification de la Belgique
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Heritage
Memorandum of Understanding concerning the Twenty-First Session of IOC/UNESCO Committee on International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE-XXI) (23-26 March 2011) and the associated 50th Anniversary International Conference (21-22 March 2011) Liège, Belgium between UNESCO-IOC and the Government of Belgium
Memorandum of Understanding concerning the Twenty-First Session of IOC/UNESCO Committee on International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE-XXI) (23-26 March 2011) and the associated 50th Anniversary International Conference (21-22 March 2011) Liège, Belgium between UNESCO-IOC and the Government of Belgium
Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute
Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute
Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Instrument de ratification par la Belgique de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Instrument de ratification par la Belgique de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...
Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...
Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires
Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO/IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute (VLIZ)
Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO/IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute (VLIZ)
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Science (FUST) 2019-2023
Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Science (FUST) 2019-2023
Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
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