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Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquel...

Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concerne en plus de la convention...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO ...

Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lor...

Déclaration du délégué de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviéti...

Déclaration de la Délégation d'Union des Rèpubliques Socialistes Soviétiques lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de la Convention pour la préservation des biens culturels en cas de conflit armé et de son règlement complémentaire

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Sovi...

Déclaration de la Délégation de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondste...

Pleins Pouvoirs du Roi de Danemark délivrés à Mr. Johannes Balthasar Brondsted, Dr. ès-lettres, Directeur du Musée national, et à Mr A. Roussell, Dr. ès-lettres, Conservateur au Musée national, délégués à la Conférence intergouvernementale...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienn...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Ukrainienne lors de la signature de l'Acte final de la conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussi...

Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise rela...

Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954

Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populair...

Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire ...

Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...

Bulgarie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la R...

Instrument d'adhésion du Présidium de l'Assemblée nationale de la République populaire de Bulgarie à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour ...

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en ca de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des...

Instrument d'adhésion de la Bulgarie au protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Arm...

USSR - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflit and Protocol

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des...

Instrument de ratification du Presidium du Soviet Suprême de l'Union des républiques soviétiques socialistes sur la Convention et le Protocole pour la protection des biens en cas de conflit armé

Texte de la Convention en russe

Texte de la Convention en russe

Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de confl...

Texte de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques social...

Note de l'Ambassadeur de l'Union des républiques soviétiques socialistes au Directeur général de l'Unesco remettant l'Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de confilt armé

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for...

Ratification of the Ukrainian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris t...

Note of the Embassy of the Union of the Soviet Socialist Republics in Paris transmitting the Ratification of the Ukranian Soviet Socialist Republic of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Sovi...

Ratifications du Présidium du Soviet Suprême de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Protocole annexe

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco...

Note de Mr. Kemenov, Délégué permanent de l'URSS auprès de l'Unesco au Directeur général transmettant les ratifications de la République Socialiste Soviétique de la Biélorussie sur la Convention.... et du Protocole annexe

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Co...

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Un...

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la prote...

Tchécoslovaquie - Ratification de la Convention et du protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des ...

Monaco - Ratification de la Convention et du Protocole sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des...

Saint-Siège - Adhésion à la Convention et au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de confli...

Roumaine - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens cult...

Instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par la République populaire roumaine

Texte de la Convention en roumain

Texte de la Convention en roumain

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturel...

Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de confl...

Texte de la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé (en roumain)

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protectio...

Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole...

Instrument de ratification par l'Italie de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des...

Adhésion du Gouvernement du Liechtenstein - Convention pour la protection des biens Culturels en cas de conflit de conflit armé

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Conventi...

Adhésion du Gouvernement de la République populaire d'Albanie - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en ca...

Norvège - Convention et Protocole pour la protection des biens culturel en cas de conflit armé (1954)

Ratification par la Norvège

Ratification par la Norvège

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Note levant la réserve formulée lors de la ratification

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt,...

Pleins pouvoirs de l'Ambassadeur de Norvège à Paris à M. H. Bugge Mahrt, pour déposer l'instrument de ratification de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour ...

Ratification par le Grand Duché de Luxembourg - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection...

Ratification par l'Autriche - Convention et Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens...

Répulique fédérale d'Allemagne - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Instrument de ratification

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des ...

République democratique d'Allemande - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Instrument d'adhésion de la République democratique d'Allemande

Traduction

Traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Déclaration sur Berlin ouest et traduction

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrét...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Grèce - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des bi...

Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Instrument d'adhésion de la Suède

Instrument d'adhésion de la Suède

Lettre de transmission

Lettre de transmission

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verba...

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federati...

Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federative Republic notifying that...Dr. Buenger...is nominated Chief of the German Delegation at the Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection ...

Instrument d'adhésion de l'Espagne au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire g...

Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Finland - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, the Hague, 14 May 1954

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Moldova - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocol (The Hague, 1954)

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of ...

Denmark - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (Hague 1954)

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of A...

Latvia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 1954

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of...

Portugal - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict , The Hague, 14 May 1954

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event o...

Montenegro - Convention of the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 14 May 1954

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Prot...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol f...

Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protecti...

United Kingdom - Ratifications and Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict; 1954 Protocol and Second Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (1954, 1999)

United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protect...

United Kingdom - Instrument of Ratification - 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict with Regulations for the Execution of the Regulation

United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for...

United Kingdom - Instrument of Ratification - Protocol to the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1954

United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Conventi...

United Kingdom - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict 1999

United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Pro...

United Kingdom - Declarations - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and Protocols to the Hague Conventions of 1954 (1954 and 1999)

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'...

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d&#...

Pleins pouvoirs de Ramon Iglesias Navarri, évèque d'Urgel, Co-Prince d'Andorre, délivrés à Sr. Juan Teixidor y Sanchez...pour négocier et signer les accords adoptés par la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence...

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNES...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nat...

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Ma...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères délivrés à M. Spyridon Marinatos, Professeur d'Archéologie à l'Université d'Athènes et M. Constantin Eustathiades, Professeur du Droit international à l'Université de Thesalonique, comme délégués...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UN...

Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Bor...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant Madame Fai Boris, Chef de Section au Ministère des Affaires étrangères, et Mr. Nagy Lajos, Chargé d'Affaires de la République populaire hongroise à la Haye à représenter...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gou...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouverne...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Gouvernement hongrois se fera représenter à la Conférence par Mme Boris Fai...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétair...

Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in...

Republic of Macedonia - Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, with regulations for the execution of the convention adopted on 14 May 1954 in the Hague

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for...

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Convention for the protection of cultural property in the event of armed conflict

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for t...

Notification by the Republic of Macedonia of succession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Jose...

Full powers of the Minister for External Affairs of Ireland delivered to Josephine MacNeill...to sign, subject to the ratification...of the Government of Ireland, such conventions...relating to the work of the Intergovernmental Conference...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General o...

Note of the Minister of External Affairs of Ireland to the Director-General of UNESCO, informing that the following delegates have been appointed to represent the Government of Ireland at the Intergovernmental Conference...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Legation at the Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing of the names of Irish Delegates...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovern...

Note of the Irish Minister at The Hague to the Secretariat of the Intergovernmental Conference...applying for admission as a Chief of Delegation, Ireland, having the honour of being invited...in the capacity of Observer

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre...

Copie d'une lettre de l'Ambassade Néerlandaise à Dublin au Ministre des Affaires étrangères à La Haye, informant que l'Irlande se fera représenter à la Confèrence intergouvernementale...par Mme McNeill...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Une...

Note du Délégue permanent de l'Italie au Directeur général de l'Unesco informant que la Délégation italienne à la Conférence sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme suit...

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultu...

Estonia - Instrument of Accession to the Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation...

Unescogramme à Mr. Van der Haagen, La Haye, informant que, dans la Délégation italienne, Major Oreste Manferti remplace Lombardi comme Délégué
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