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Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 7.21.1 - Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 1.142.6. Code no. 200-1121
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 1.142.6. Code no. 200-1121
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 4.12.2 - Code no. 200-4122
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 4.12.2 - Code no. 200-4122
Accord et ratification (Liban)
Accord et ratification (Liban)
Pleins pouvoirs (Liban)
Pleins pouvoirs (Liban)
Agreement with the Government of Thailand concerning the establishment of a Unesco Regional Centre for Educational Information and Studies in Asia
Agreement with the Government of Thailand concerning the establishment of a Unesco Regional Centre for Educational Information and Studies in Asia
Agreement between Unesco and the Government of Thailand regarding the Asia Regional Office of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Agreement between Unesco and the Government of Thailand regarding the Asia Regional Office of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 1966
Prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 1966
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise
Pleins pouvoirs du Président de la République libanaise
Procès-verbal (Liban)
Procès-verbal (Liban)
Amendement à l'Accord (Liban)
Amendement à l'Accord (Liban)
Ratification de l'Accord
Ratification de l'Accord
Ratification du Président de la République libanaise
Ratification du Président de la République libanaise
Pleins pouvoirs remis à Monsieur Boutros Dib, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
Pleins pouvoirs remis à Monsieur Boutros Dib, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement italien)
Technical Assistance Board: New Standard Technical Assistance Agreement
Technical Assistance Board: New Standard Technical Assistance Agreement
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement du Laos)
Declaration relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés (du Gouvernement du Laos)
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur Général faisant savoir que le Professeur Ildefonso Mascarenhas da Silva sera délégué du Brésil et Benedicto Rocque da Mota ou Celso Antonio Souza e Silva Secrétaire à la Conférence...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur Général faisant savoir que le Professeur Ildefonso Mascarenhas da Silva sera délégué du Brésil et Benedicto Rocque da Mota ou Celso Antonio Souza e Silva Secrétaire à la Conférence...
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention universelle du droit d'auteur et des trois Protocoles
Instrument de ratification par le Brésil de la Convention universelle du droit d'auteur et des trois Protocoles
Note of the Department of External Affairs informing that the Canadian Delegation to the Intergovernmental Conference for the adoption of a Universal Copyright Convention will be composed by Dr. V. Doré as Head of the Delegation, Mr. C. Stein, Q.C...
Note of the Department of External Affairs informing that the Canadian Delegation to the Intergovernmental Conference for the adoption of a Universal Copyright Convention will be composed by Dr. V. Doré as Head of the Delegation, Mr. C. Stein, Q.C...
Instrument de ratification par le Canada de la Convention Universelle de droit d'auteur et des trois Protocoles
Instrument de ratification par le Canada de la Convention Universelle de droit d'auteur et des trois Protocoles
Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference
Full Powers from the Minister of External Affairs of Ireland authorizing Mr E.A. Cleary and Mr P.J. Mckenna to negociate and sign acts relating to the work of the Intergovernmental Copyright Conference
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Instrument de ratification par l'Irelande de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des trois protocoles
Ratification par le Nicaragua
Ratification par le Nicaragua
Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nicaragua à Sr Antonio A. Mullhaupt comme Délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nicaragua à Sr Antonio A. Mullhaupt comme Délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Norvége au Mr EILIF Moe pour signer une Convention Universelle du Droit d'Auteur
Ratification par le Norvege
Ratification par le Norvege
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Suede à M. Petrén Bror Arvid comme chef de la délégation et à M. Hedfelt, Nils Erik, comme délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi de Suede à M. Petrén Bror Arvid comme chef de la délégation et à M. Hedfelt, Nils Erik, comme délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer
Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961
Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961
Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur
Instrument de ratification - Belgique
Instrument de ratification - Belgique
Note du Ministre des Affaires étrangères du Royaume du Laos faisant savoir que le Gouvernement royal du Laos adhère à la Convention universelle sur les droits d'auteur et aux trois protocoles annexes
Note du Ministre des Affaires étrangères du Royaume du Laos faisant savoir que le Gouvernement royal du Laos adhère à la Convention universelle sur les droits d'auteur et aux trois protocoles annexes
Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III
Instrument of ratifications of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Universal Copyright Convention and protocol I, II, III
Ratifications par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à l'Ile de Man, aux Iles Fidji, à Gibraltar et au Sarawak
Ratifications par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à l'Ile de Man, aux Iles Fidji, à Gibraltar et au Sarawak
Adhésion par le Panama
Adhésion par le Panama
Application de la Convention universelle sur le droit d'auteur à la zone du Canal de Panama
Application de la Convention universelle sur le droit d'auteur à la zone du Canal de Panama
Les pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République libanaise à M. Charles Ammoun, Délégué permanent, pour la remise de l'instrument d'adhésion du Liban à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Les pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République libanaise à M. Charles Ammoun, Délégué permanent, pour la remise de l'instrument d'adhésion du Liban à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Instrument d'adhésion du Liban à la Convention universelle sur le droit d'auteur et aux trois Protocoles annexes
Instrument d'adhésion du Liban à la Convention universelle sur le droit d'auteur et aux trois Protocoles annexes
Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du droit d'auteur et aux Protocoles 1 et 2
Instrument d'adhésion de Liechtenstein à la Convention universelle du droit d'auteur et aux Protocoles 1 et 2
Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse
Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse
Letter from Minister of Commerce and Industry of Zambia instrument of accession
Letter from Minister of Commerce and Industry of Zambia instrument of accession
Letter from Ministry of Foreign Affairs of Zambia - full powers for Minister of Commerce
Letter from Ministry of Foreign Affairs of Zambia - full powers for Minister of Commerce
Letter from Ministry of Commerce and Industry of Zambia concerning instrument of accession
Letter from Ministry of Commerce and Industry of Zambia concerning instrument of accession
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom
Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Instrument of Ratification by the United Kingdom
Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration
Letter of transmission of instrument of ratification by the United Kingdom from the Overseas Development Administration
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971
Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971
Notification par l'Algérie faisant prévaloir, pour la prochaine décennie, les exceptions accordées au pays en voie de développement par la Convention universelle sur le droit d'auteur
Notification par l'Algérie faisant prévaloir, pour la prochaine décennie, les exceptions accordées au pays en voie de développement par la Convention universelle sur le droit d'auteur
Procés-verbal
Procés-verbal
Universal copyright convention, revised 1971 - Extension to Hong Kong Special Administrative Region
Universal copyright convention, revised 1971 - Extension to Hong Kong Special Administrative Region
Universal Copyright Convention - Protocol I and II annexed to the Convention - Extension to Hong Kong Special Administrative Region
Universal Copyright Convention - Protocol I and II annexed to the Convention - Extension to Hong Kong Special Administrative Region
Universal Copyright Convention (Geneva, 6 September 1952) as Revised at Paris on 24 July 1971 - China
Universal Copyright Convention (Geneva, 6 September 1952) as Revised at Paris on 24 July 1971 - China
Universal Copyright Convention (1952) - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (1952) - Uruguay
Universal Copyright Convention (1952) - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur (1952) - Uruguay
Universal Copyright Convention - Revision 24 July 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur Revisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Uruguay
Universal Copyright Convention - Revision 24 July 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur Revisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Uruguay
Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt
Erklaering angâende beskyttelse av kulturverdier i tilfelle av vaepnet konflikt
Accord entre l'UNRRA et la Commission préparatoire (projet)
Accord entre l'UNRRA et la Commission préparatoire (projet)
Accord entre l'UNRRA et la Commission préparatoire de l'Unesco
Accord entre l'UNRRA et la Commission préparatoire de l'Unesco
Agreement between UNRRA and the Preparatory Commission of Unesco
Agreement between UNRRA and the Preparatory Commission of Unesco
Proposed contract between UNRRA and Unesco for the occupancy of accomodation in Unesco House Paris
Proposed contract between UNRRA and Unesco for the occupancy of accomodation in Unesco House Paris
Agreement between UNRRA, Unesco and China for the transfer of the Educational Rehabilitation Programme from UNRRA to Unesco
Agreement between UNRRA, Unesco and China for the transfer of the Educational Rehabilitation Programme from UNRRA to Unesco
Trust instrument between the Preparatory Commission of Unesco and the Midland Bank Executor and Trustee Company
Trust instrument between the Preparatory Commission of Unesco and the Midland Bank Executor and Trustee Company
Programme de participation 1961-1962 Project No. 4.12.5 - Ref. BMS/6/166
Programme de participation 1961-1962 Project No. 4.12.5 - Ref. BMS/6/166
Project No. 3.42.1 - BMS/6/166
Project No. 3.42.1 - BMS/6/166
Project No. 4.12.8 Code 137-4128
Project No. 4.12.8 Code 137-4128
Project No. 3.421.3 Code 137-3403
Project No. 3.421.3 Code 137-3403
Project No. 3.421.3 Code 137-3403
Project No. 3.421.3 Code 137-3403
Project No. 4.12.8 Code 137 ED 135.1477
Project No. 4.12.8 Code 137 ED 135.1477
Project 1.122.6 Code 136-1109
Project 1.122.6 Code 136-1109
Project no. 4.12.5 - Ref. BMS/6/163
Project no. 4.12.5 - Ref. BMS/6/163
Project 4.512.13 Code 136-4513
Project 4.512.13 Code 136-4513
Project Nos. 3.42.1 et 4.12.5
Project Nos. 3.42.1 et 4.12.5
Project Nos. 7.21
Project Nos. 7.21
Project No. 3.42.1 - Ref. BMS/6/38
Project No. 3.42.1 - Ref. BMS/6/38
Project No. 4.12.5 - Ref. BMS/38
Project No. 4.12.5 - Ref. BMS/38
Project No. 1.2712.12 - Ref. BMS/6/38
Project No. 1.2712.12 - Ref. BMS/6/38
Project No. 1.252.7 Code 043-1227
Project No. 1.252.7 Code 043-1227
Project 4.12.8 Code 043-4128
Project 4.12.8 Code 043-4128
Project No. 1.212.2 (PP) 1961-62 Code BMS/6/38
Project No. 1.212.2 (PP) 1961-62 Code BMS/6/38
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Conseil de l'Europe
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Conseil de l'Europe
Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Council of Europe
Agreement between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization and the Council of Europe
Note of the Acting Director-General of Unesco to the Secretary General of the Council of Europe suggesting that the Agreement between Unesco and the Council of Europe shall be deemed to have come into force 10th November 1952
Note of the Acting Director-General of Unesco to the Secretary General of the Council of Europe suggesting that the Agreement between Unesco and the Council of Europe shall be deemed to have come into force 10th November 1952
Note of the Secretariat General of the Council of Europe agreeing that the Agreement between Unesco and the Council of Europe should be considered as having come into force on 10th November 1952
Note of the Secretariat General of the Council of Europe agreeing that the Agreement between Unesco and the Council of Europe should be considered as having come into force on 10th November 1952
Accord concernant les consultations régulières
Accord concernant les consultations régulières
Convention internationale sur la protection des artistes interprêtes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Convention internationale sur la protection des artistes interprêtes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Convention internationale sur la protection des artistes interprêtes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion - Copie officielle en langue allemande
Convention internationale sur la protection des artistes interprêtes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion - Copie officielle en langue allemande
Annex II to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Annex II to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Annex I to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Annex I to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Annex III to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Annex III to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
New standard Technical Assistance agreements between UNESCO and the Government of Afghanistan
New standard Technical Assistance agreements between UNESCO and the Government of Afghanistan
Addendum I to Annex II to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Addendum I to Annex II to the Agreement on Technical Assistance between UNESCO and the Government of Afghanistan
Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo I. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo I. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
Fundamental Agreement on Technical Assistance [entered] into between the Government of Bolivia and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
"Plan de operaciones para el programa de formacion y mejoramiento docente en Bolivia" Unesco/Unicef
"Plan de operaciones para el programa de formacion y mejoramiento docente en Bolivia" Unesco/Unicef
Pleins pouvoirs du Président de Bolivie délivrés à Mr. Vincente Mendoza Lopez, Ministre d'éducation pour signer un accord fundamental d'assistance technique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Pleins pouvoirs du Président de Bolivie délivrés à Mr. Vincente Mendoza Lopez, Ministre d'éducation pour signer un accord fundamental d'assistance technique avec l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Anexo II. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Anexo II. al Acuerdo fundamental de assistencia technica entre el Gobierno de Bolivia y la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura
Text of the exchange of letters between the Resident Representative... and the Minister of External Relations of Bolivia, giving effect to certain amendments to the Standard Technical assistance Agreement of March 1957
Text of the exchange of letters between the Resident Representative... and the Minister of External Relations of Bolivia, giving effect to certain amendments to the Standard Technical assistance Agreement of March 1957
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
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