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Note of the Department of External Affairs informing that the Canadian Delega...

Note of the Department of External Affairs informing that the Canadian Delegation to the Intergovernmental Conference for the adoption of a Universal Copyright Convention will be composed by Dr. V. Doré as Head of the Delegation, Mr. C. Stein, Q.C...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Ferna...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le...

Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le Chili sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur par Sr. Ernesto Galliano

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. J...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délé...

Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos comme chef...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Er...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Ernesto Galliano pour représenter le Chili à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Lu...

Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention

Consejo nacional consultativo del Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos an...

Consejo nacional consultativo del Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos ante la Unesco - Acta de clausura de primera conferencia nacional de delagaciones estatales

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour l...

Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr ...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubi...

Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. H...

Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. Hilda Labrada Bernal comme membre de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur

Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, ...

Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, est composée par Dr. Juan J. Remos, Dr. Natalio Chediak...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua ...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua donnant à Sr Mullhaupt le droit de signer ad reférendum les accords conclus à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nica...

Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nicaragua à Sr Antonio A. Mullhaupt comme Délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector ...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector Escobar Serrano, Président de la Délégation à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Am...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Amy, Délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer

Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira fais...

Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'URUGUAY notifiant S...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'URUGUAY notifiant Sr. Italo Eduardo Perotti, Julian Nogueira comme délégués à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur et les autorisant à signer ad référendum

Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine dé...

Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine désignant Doctor Eduardo Mendilla Harzu comme délégué à la Confèrence internationale sur le Droit d'Auteur

Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia C...

Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur

Addendum 2 à l'annexe III à l'accord d'assistance technique en...

Addendum 2 à l'annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil

Agreement on the Establishment of a Pilot Public Library for Latin America in...

Agreement on the Establishment of a Pilot Public Library for Latin America in the City of Medellin, Colombia

Resolucion del Consejo Nacional de Gobierno con la aprobacion del acuerdo de ...

Resolucion del Consejo Nacional de Gobierno con la aprobacion del acuerdo de asistencia technica y el Anexo I al acuerdo basico de ayuda tecnica...

Acuerdo de asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones Unidas pa...

Acuerdo de asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de la Republica Oriental del Uruguay

Anexo I al acuerdo basico de ayuda tecnica firmado entre la Unesco y el Gobie...

Anexo I al acuerdo basico de ayuda tecnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de la Republica oriental del Uruguay

Assistance technique - Venezuela

Assistance technique - Venezuela

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of EL SALVADOR of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary of the United Nations...

Caribbean area

Caribbean area

Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisa...

Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil

Wire from Foreign Office, London, regarding instrument of acceptance of Chile

Wire from Foreign Office, London, regarding instrument of acceptance of Chile

Modificaciones al texto del acuerdo suplementario No. I suscrito con fecha vi...

Modificaciones al texto del acuerdo suplementario No. I suscrito con fecha vientinueve de noviembre de mil Novecientos cincuenta y dos

Modificaciones al texto del Convenio Basico suscrito el vientinueve de noviem...

Modificaciones al texto del Convenio Basico suscrito el vientinueve de noviembre de mil novecientos cincuenta y dos

Acuerdo basico sobre asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones...

Acuerdo basico sobre asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia ya la Cultura y el Gobierno de Venezuela

Anexo I al acuerdo basico de ayuda tecnica firmado entre la Unesco y el Gobie...

Anexo I al acuerdo basico de ayuda tecnica firmado entre la Unesco y el Gobierno de Venezuela

Note of the Secretary of State for External Affairs of Canada to the Director...

Note of the Secretary of State for External Affairs of Canada to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Paul Tremblay, Counsellor of the Canadian Embassy. The Hague, will attend as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government ...

Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Haiti of the agreement on the importation of EducationalScientific and Cultural Materials was deposited with the Secretary General of the United Nations on 14 May 1954.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Ni...

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Nicaragua

Trinidad and Tobago

Trinidad and Tobago

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la prote...

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Décret du Président de la République de Cuba nommant Dr. Juan J. Remos Rubio....

Décret du Président de la République de Cuba nommant Dr. Juan J. Remos Rubio...comme Président de la Délégation et Dr. Miguel Angel Espinosa Bravo et Hilda Labrado Bernal...comme membres de la Délégation...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...dési...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...désignés comme représentants...Dr. Juan J. Remos Rubio, comme président, Dr. Miguel A. Espinosa y Bravo et Dra. Hilda Labrada Bernal comme délégués

Note de la Délégation permanente de Mexico auprès de l'Unesco au Directe...

Note de la Délégation permanente de Mexico auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que Senor Salvador Alva Cejudo, Deuxième secrétaire des Affaires étrangéres a été envoyé...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant ...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa...

Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa Rica délivrés au Dr. Isaac Querido, Consul de Costa Rica à Amsterdam pour qu'il assiste à la Conférence intergouvernementale...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor D...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor Doctor Don Herman Hugo Zwillenberg, Consul général de Nicaragua à Rotterdam, comme délégué du gouvernement à la Conférence intergouvernementale...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l�...

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l'UNESCO informant que Dr Herman Hugo Zwillenberg, Consul général à Rotterdam est nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO i...

Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO informing that the Secretary of the Legation, Mr. Fernando Contreras T., will attend the Intergovernmental Conference...as an Observer...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeu...

Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Opa...

Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Oparrado au Directeur général...informant que la délégation de la République de Cuba à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Univ...

Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...

Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO infor...

Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Colonel T.A. Johnson, Military Attaché, Canadian Embassy, The Hague, will act as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Directeur général de l'UNESCO informant que Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à La Haye, a été nommé par le Président de la République, délégué à la Conférence inte

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye po...

Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye pour signer ad referendum la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leo...

Full powers of the President of the United States of America delivered to Leonard Carmichael and Sumner McKnight Crosby, Chairman and Vice-Chairman of the United States Delegation to...sign with reserve of ratification the Convention...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that...

Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that by a resolution of the Government of Peru, Felipe de Bustamente D. Secretary of the Legation of Peru has been nominated as Delegate of Peru to the Intergovernmental Conference..

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur ...

Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à la Haye, l'informant que le Président de la République l'a nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of th...

Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UN...

Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République a...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République argentine au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Secrétaire Luis Castells...

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la prote...

Déclaration du Gouvernement de la République d'Haiti relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de la Secrétaire d'Etat des relations extérieures de la République ...

Note de la Secrétaire d'Etat des relations extérieures de la République d'Haiti au Directeur général de l'Unesco transmettant un exemplaire authentique de la Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Co...

Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que...Mr. Luis F. Castells a été nommé...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Sumner McKnight Crosby has been designated Vice Chairman of the USA Delegation to the Intergovernemental Conference...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au ...

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Jacob Philip Kruseman...est nommé délégué...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de El Salvador, délivrés à Seno...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de El Salvador, délivrés à Senor Don Jacob Philip Kruseman, Consul général à la Haye, pour assister à la conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that W.W. Perham, Colonel, has been designated as Adviser to the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certi...

Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Magdalen G.H. Flexner has been designated as Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...

Télégramme du Sous-Secrétaire des Affaires étrangères de la République de El ...

Télégramme du Sous-Secrétaire des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Jacob Kruseman...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvad...

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Consul général J. Philip Kruseman informant qu'il est nommé délégué de la République El Salvador à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels

Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UN...

Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UNESCO informant que le Conseiller de la Légation, Don Eduardo Restrepo del Corral, assistera comme observateur aux réunions de la Conférence intergouvernementale...

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Inter...

Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict asking that the Observer of the Government of Costa Rica to the Conference...

Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de ...

Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé transmettant un télégramme du Gouvernement Uruguayen...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Urugua...

Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Uruguay au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Ministre à la Haye, Virgilio Samfognaro...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Pr...

Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Mr. Antonio Camillo de Oliveira...a été nommé représentant du Brésil...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hild...

Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence ...

Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé autorisant le délégué Hilda Labrada à signer sous réserve de ratification la Convention...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conféren...

Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, Dr C.W.C. Schuermann l'informant que le Gouvernement Brésilien a autorisé A.C. Oliveira...à signer l'Acte final...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la C...

Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universe...

Adhésion du Président de la République de Costa Rica à la Convention universelle du Droit d'auteur et les protocoles annexes

Ratification of the President of the United States of America of the Universa...

Ratification of the President of the United States of America of the Universal Copyright Convention and the three related protocols

Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco a...

Télégramme du ministre d'Etat de la République de Cuba à l'Unesco autorisant la déléguée Hilda Labrada à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirman...

Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirmant un télègramme par lequel le délégué Hilda Labrada est autorisée à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the U...

Note of the Ambassador of the United States of America...declaring that the Universal Copyright Convention shall in addition to continental United States apply to: Alaska, Hawaii, the Panama Canal Zone, Puerto Rico and the Virgin Islands

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torre...

Pleins pouvoirs du Président des Etats-Unis du Mexique délivrés à Jaime Torres Bodet, Ambassadeur à Paris, pour signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement et le protocole

Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention univers...

Ratification du Président de la République du Chili sur la Convention universelle du Droit d'auteur, la déclaration annexe relative à l'article XVII, la résolution relative à l'article XI et le protocole annexe II

Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO faisant savoir que l'Ambass...

Télégramme de Raul Fernandes à l'UNESCO faisant savoir que l'Ambassadeur du Brésil à Paris, Mr. Mello Franco a été autorisé par le Président de la République du Brésil de signer ad reférendum la Convention et le protocole...

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organisation de las N...

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organisation de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Bolivia

Barbados

Barbados

Programme de participation - Haïti

Programme de participation - Haïti

British Honduras

British Honduras

Participation programme - Colombia

Participation programme - Colombia

Participation programme - Peru

Participation programme - Peru

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las N...

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Nicaragua

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organización de las N...

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organización de las Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Ecuador

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las N...

Acuerdo basico de ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Costa Rica

Programme de participation - Chili

Programme de participation - Chili

Acuerdo basico de Ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las N...

Acuerdo basico de Ayuda a los Estados Miembros entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de Guatemala

St. Vincent

St. Vincent

Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrad...

Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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