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Yugoslavia - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar, 1971) as amended by the Paris Protocol (1982)
Yugoslavia - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar, 1971) as amended by the Paris Protocol (1982)
Luxembourg - Instrument de ratification - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Luxembourg - Instrument de ratification - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)
Memorandum of Cooperation between the Republic of Albania and UNESCO
Memorandum of Cooperation between the Republic of Albania and UNESCO
UNESCO/Government of the Republic of Bulgaria Funds-in-Trust Agreement
UNESCO/Government of the Republic of Bulgaria Funds-in-Trust Agreement
Agreement between the UNESCO and the Government of Ukraine - Creation of the Junior Academy of Sciences
Agreement between the UNESCO and the Government of Ukraine - Creation of the Junior Academy of Sciences
Letter for contributions to special accounts from Norway - Support of the Education Programme
Letter for contributions to special accounts from Norway - Support of the Education Programme
Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the Convention
Note mentioning that the Swedish Delegate will not be authorized to sign the Convention
Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...
Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics...
Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...
Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment...
Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...
Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...
Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord...
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...
Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...
Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi
Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi
Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...
Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...
Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants...
Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe
Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne...
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN)
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion au Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Ireland - Instruments of Ratification and Accession - Convention and Second (2nd) Protocol for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Danemark
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Danemark
Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument de ratification de la Convention et du Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Instrument d'adhésion de la Suède - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Denmark - Instrument of Accession - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Denmark - Instrument of Accession - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Accord d'Assistance Technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe III à l'accord de base signé le 10 novembre 1951 entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Autriche
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Autriche
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Tchécoslovaquie
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Tchécoslovaquie
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires...
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the United Nations informing that the Government of Sweden has deposited on the 21 May 1952 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) and that the agreement
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).
Yugoslavia - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean
Yugoslavia - Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean
Albanie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Albanie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Estonia - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Estonia - Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage
Projet 507/RAF/42: Renforcement des capacités scientifiques des pays du Sahel dans le domaine Agro-sylvo-pastoral
Projet 507/RAF/42: Renforcement des capacités scientifiques des pays du Sahel dans le domaine Agro-sylvo-pastoral
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Agreement between UNESCO and the Ministry for Foreign Affairs of Finland in the field of development cooperation
Agreement between UNESCO and the Government of Finland in the Field of Development Cooperation
Agreement between UNESCO and the Government of Finland in the Field of Development Cooperation
Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Norway - Instrument of Accession - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Norway - Instrument of Accession - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Annexe II à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...
Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research...
Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires
Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires
Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève...
Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...
Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...
Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer...
PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
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