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Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Inter...
Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)
Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Associations Internatio...
Projet de Convention Internationale Concernant la Condition Juridique des Associations Internationales, présenté en Juin 1928 par un Comité constitué au sein de la Chambre de Commerce Internationale. (1) Préambule
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par ...
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10...
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10 Août 1910 à Buenos-Aires, revisée à La Havane le 11 février 1928. (Traduction du Bureau international de Berne)
Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'...
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séances des 2 et 3 Décembre 1929) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Errata au Document E.51.1929
Errata au Document E.51.1929
La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (Note introductive ré...
La Condition Juridique des Associations Internationales à but non lucratif. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rapprochement des Conventions de Ber...
Les possibilités d'Universalisation du Droit d'Auteur par le Rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane. (Note introductive rédigée par l'IICI, en vue de la deuxième session du Conseil de Direction de l'Institut international de Rome pour l'Unification du Droit privé.)
Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Questionnaire de l'IICI rela...
Réponses des Commissions Nationales de Coopération Intellectuelle au Questionnaire de l'IICI relatif au Contrat d'Edition et au Dépôt Legal
Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférenc...
Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférence Diplomatique de Rome, Tenue le 1er Juin 1928. (Extrait des Actes Officiels, p. 300 à 303)
Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale concernant le Projet de S...
Réponses des Comités Nationaux de la Chambre de Commerce Internationale concernant le Projet de Statut Juridique des Associations Internationales
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance applicable à la Propriété Scientifique (Ré...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Système d'Assurance applicable à la Propriété Scientifique (Réunion des 17 et 18 mars 1930) Consultation de M. L. Crousse Directeur honoraire de la Cie d'assurance Suisse "Zurich"
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'...
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séance des 17 et 18 Mars 1930) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) Rapport de la Commiss...
Congrès Littéraire et Artistique International de Budapest (4-10 Juin 1930) Rapport de la Commission constituée pour l'étude des moyens d'aplanir les obstacles douaniers s'opposant à la diffussion des oeuvres littéraires et artistiques
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Jur...
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique (Point 1 de l'Ordre du Jour)
Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique International du Caire...
Rapport sur le Droit de Suite présenté au Congrès Littéraire et Artistique International du Caire (Décembre 1929) par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle p...
Rapport soumis au Comité Exécutif de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle par les Représentants des Institutions Spécialisées dans les Droits Intellectuels et les Problèmes Juridiques Connexes. (Réunion tenue à Paris les 16 et 17 Mars 1931)
Questions juridiques
Questions juridiques
Conférence des Commissions nationales américaines de Coopération Intellectuelle. Santiago de Chil...
Conférence des Commissions nationales américaines de Coopération Intellectuelle. Santiago de Chili Janvier 1939
Statut Universel du Droit d'Auteur. Huitième Conférence Internationale des Etats américains (Lima...
Statut Universel du Droit d'Auteur. Huitième Conférence Internationale des Etats américains (Lima, Pérou - 9-27 Décembre 1938.)
Annexe au Rapport du Comité d'Experts pour le Statut universel du Droit d'Auteur. Insertion d'une...
Annexe au Rapport du Comité d'Experts pour le Statut universel du Droit d'Auteur. Insertion d'une Clause Juridictionnelle dans les Conventions d'Union Relatives à la Propriété Artistique et Littéraire
Réunion des délégués d'Etat américains Paris, le 6 Juillet 1939. Aide-Mémoire sur l'Etat Actuel d...
Réunion des délégués d'Etat américains Paris, le 6 Juillet 1939. Aide-Mémoire sur l'Etat Actuel de la Préparation de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur
Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
Réunion des Délégués des Etats américains auprès de l'IICI. Paris, le 6 Juillet 1939
Trosième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problè...
Trosième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques Connexes. (Convoquée à Paris, à l'IICI, pour le Vendredi 9 Juin 1933 à 10h30 du matin). Sanction Juridictionnelle Internationale des Règles Conventionnelles concernant le Droit d'Auteur. (Point I, 1° d) de l'Ordre du jour)
Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine
Les Résolutions de la Conférence de Lima, Décembre 1938. Propriété intellectuelle interaméricaine
Projet de lettre à Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique (préparé par M. Weiss pour M. D...
Projet de lettre à Monsieur le Ministre de l'Instruction Publique (préparé par M. Weiss pour M. Destree)
Extrait du Journal de la 18° session de l'Assemblée de la S.d.N. N° 12. Genève, Samedi 25 7bre [S...
Extrait du Journal de la 18° session de l'Assemblée de la S.d.N. N° 12. Genève, Samedi 25 7bre [Septembre] 1937
Troisième Session du Comité des Droits Intellectuels tenue à Paris, le 9 Juin 1933. (Le Dr. B.C.J...
Troisième Session du Comité des Droits Intellectuels tenue à Paris, le 9 Juin 1933. (Le Dr. B.C.J Loder, Président du Comité, commentera ces résolutions au cours de la session plénière.)
Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Jurid...
Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques connexes du 11 Juin 1934. Mémoire du Bureau International du Travail. Les Droits des Exécutants
Extrait des Résolutions de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle Juillet 193...
Extrait des Résolutions de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle Juillet 1933. Droits Intellectuels
Congrès International de Droit Compare. La Haye, 2-6 Août 1932. Le Droit d'Auteur des Journaliste...
Congrès International de Droit Compare. La Haye, 2-6 Août 1932. Le Droit d'Auteur des Journalistes (Rapport général présenté par MM. Piola-Caselli et Raymond Weiss.)
Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé et Institut International de Coo...
Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé et Institut International de Coopération Intellectuelle. Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé et l'IICI (1ère réunion Paris 1er et 2 Avril 1936) Mémoire rédigé par l'IICI
Proposition Brésilienne établie en vue de la Conférence Diplomatique de Bruxelles. (Extrait du Ca...
Proposition Brésilienne établie en vue de la Conférence Diplomatique de Bruxelles. (Extrait du Cahier des Propositions, Contre-Propositions et Observations présentées par les Administrations des Pays de l'Union.) (Bureau de Berne. Documents préliminaires, 3ème fasc. Février 1936)
Rapport présenté au Comité d'Experts pour l'étude d'un statut universel du droit d'auteur réuni à...
Rapport présenté au Comité d'Experts pour l'étude d'un statut universel du droit d'auteur réuni à Paris les 1er, 2 et 25 Avril 1936, par l'IICI et l'Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé, par le Sénateur Antuña, Président de la Commission Interaméricaine du Droit d'Auteur
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par les ...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par les Institut de Rome et de Paris. 1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936. Rapport de M. le Sénateur Antuna, Président de la Commission interaméricaine du Droit d'Auteur
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936) Liste des Membres
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé ...
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936) Résolution adoptée par le Comité, le 1er Avril 1936
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé ...
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936) Avant-Projet de Convention Universelle pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (texte établi par le Comité d'Etude, le 2 Avril 1936) Préambule
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé ...
(Texte définitif) Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936) Avant-Projet de Convention Universelle pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (texte établi par le Comité d'Etude, le 2 Avril 1936) Article 5
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936) Contenu des divers articles de l'Avant-Projet de Convention Universelle envisagé par le Comité d'Etude (Schéma)
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. Règlement concernant l'enregistrement international des oeuvres littéraires et artistiques. (Projet de M. Ostertag) Article premier
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion. Paris 1er et 2 Avril 1936) Déclaration formulée par M. Coppieters de Gibson, Membre de la Commission officielle belge pour la préparation de la Conférence diplomatique de révision de la Convention de Berne. (1ère séance du 1er Avril 1936)
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. Avant-Projet de Convention Universelle établi par le Comité de Rédaction le 10 Avril 1936. (Noms des Chefs d'Etat)
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. Avant-Projet de Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. 25 Avril 1936. (Noms des Chefs d'Etat)
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par les ...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par les Instituts de Rome et de Paris. 1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936. Texte des Douze Points contenus dans la Déclarations de Principes adoptés par la Septième Conférence Interaméricaine de Montevideo (Décembre 1933)
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 11...
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 11 Août 1910, à Buenos-A{i]res. (Traduction empruntée aux Actes de la Conférence de Rome.) Article Premier
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'In...
Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par l'Institut International de Rome pour l'unification du Droit privé et l'IICI. (1ère réunion. Paris , 1er - 2 Avril et 25 Avril 1936.) Observation de M. E. Piola-Caselli sur Avant-Projet de Convention Universelle sur le droit d'auteur adopté à la réunion de Paris du Comité d'Experts. Article préliminaire
Exposition Internationale de Paris 1937. Article d'un projet de loi établi par la Commission de l...
Exposition Internationale de Paris 1937. Article d'un projet de loi établi par la Commission de la Protection de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
League of Nations, International Institut of Intellectual Co-operation. Resolutions voted by the ...
League of Nations, International Institut of Intellectual Co-operation. Resolutions voted by the Commitee on Intellectual Rights. Geneva, May 9th, 1936
Comité de Représentants des Institutions Internationales s'occupant des Droits Intellectuels. Pro...
Comité de Représentants des Institutions Internationales s'occupant des Droits Intellectuels. Procès-Verbal de la séance tenue le Vendredi 8 Mai 1936, à 15h.30 à Genève, au Secrétariat de la Société des Nations
Avant-Projet de Convention Universelle pour la Protection des Droits d'Auteur établi par la Commi...
Avant-Projet de Convention Universelle pour la Protection des Droits d'Auteur établi par la Commission Spéciale de l'Union Interaméricaine
Voeu de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Révision de la Convention de Berne et tendant ...
Voeu de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Révision de la Convention de Berne et tendant à une entente Universelle en matière de Droit d'Auteur. (adopté à l'unanimité le 2 juin 1928.)
Résolution de la VIIème Conférence Internationale des Etats Américains tendant à une entente Univ...
Résolution de la VIIème Conférence Internationale des Etats Américains tendant à une entente Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. (Montevideo, 16 Décembre 1933)
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Procès-Verbal Somm...
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Procès-Verbal Sommaire d'une Réunion tenue à Paris le 23 Novembre 1936 par les Délégués d'Etats Américains auprès de l'IICI
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Réunion des Délégu...
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Réunion des Délégués d'Etats Américains auprès de l'IICI, tenue à Paris, le 23 Novembre 1936. Discours de M. da Fonseca Hermes, Ministre Plénipotantiaire, Directeur du Service des Actes internationaux au Ministère des Affaires Etrangères du Brésil
Rapport de la Commission Interaméricaine de Protection de la Propriété Intellectuelle. (Annexe à ...
Rapport de la Commission Interaméricaine de Protection de la Propriété Intellectuelle. (Annexe à l'avant-projet de Convention approuvé au cours de la session tenue le 16 Mai 1936.)
Communication du President de la Commission Interaméricaine pour la Protection de la Propriété In...
Communication du President de la Commission Interaméricaine pour la Protection de la Propriété Intellectuelle
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problè...
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques connexes. (Convoquée à Paris, à l'IICI, pour le Vendredi 11 Juin 1937, à 16h.30.) Ordre du Jour
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problè...
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques connexes. (Convoquée à Paris, à l'IICI, pour le Vendredi 11 Juin 1937, à 16h.30.) Résolutions
Rapport Spécial sur les Travaux du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droit...
Rapport Spécial sur les Travaux du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problè...
Septième Réunion des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels et Problèmes Juridiques Connexes, tenue à Paris, à l'IICI, le Vendredi 11 Juin 1937, à 16h.30
Préparation de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur. Déclarations de MM. Carton de Wiart e...
Préparation de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur. Déclarations de MM. Carton de Wiart et Costa du Rels à la VIème Commission de la 18ème Assemblée de la Société des Nations
Extrait des Résolutions de la 18ème Session Ordinaire de l'Assemblée de la SDN, 6ème Commission. ...
Extrait des Résolutions de la 18ème Session Ordinaire de l'Assemblée de la SDN, 6ème Commission. Coopération Intellectuelle Genève, le 23 Septembre 1937
Deuxième Congrès International de Droit Compare. La Haye, 4-11 Août 1937. 1ère Résolution
Deuxième Congrès International de Droit Compare. La Haye, 4-11 Août 1937. 1ère Résolution
Voeu Adopté par la Conféderation Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs. Congrès d...
Voeu Adopté par la Conféderation Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs. Congrès de Paris, 18 Juin 1937
Association Littéraire et Artistique Internationale. Congrès de Paris, Juin 1937
Association Littéraire et Artistique Internationale. Congrès de Paris, Juin 1937
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels...
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Circulaire Adresée par le Gouvernement Belge à ses Agents Diplomatiques auprès des autres Gouvernements, à propos de la Conférence Universelle du Droit d'Auteur
Le Droit d'Auteur aux Etats-Unis d'Amérique. Memorandum rédigé pour l'IICI, par MM. James T. Shot...
Le Droit d'Auteur aux Etats-Unis d'Amérique. Memorandum rédigé pour l'IICI, par MM. James T. Shotwell et Waldo G. Leland, du Comité du Droit d'Auteur de la Commission nationale américaine de Coopération intellectuelle. (Mai 1938)
Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis
Les Principes Généraux du Droit d'Auteur aux Etats-Unis
Mémorandum sur l'Etat de la Protection Internationale du Droit d'Auteur, présenté au Comité du Dr...
Mémorandum sur l'Etat de la Protection Internationale du Droit d'Auteur, présenté au Comité du Droit d'Auteur de la Commission nationale américaine de Coopération Intellectuelle, par le Professeur Francis Deak, de la Faculté de Droit de l'Université Columbia
Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant son Exercice 1937-1938
Aperçu des Travaux de l'IICI en matière de Droits Intellectuels pendant son Exercice 1937-1938
Résolution de la Commission de Législation de la Confédération internationale des Sociétés d'Aute...
Résolution de la Commission de Législation de la Confédération internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs Rome, 11-13 Avril 1938
Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 Août 1938
Résolutions du deuxième Congrès international de Droit comparé La Haye, 4-11 Août 1938
Procès-Verbal de la VII ème Réunion des Représentants des Institutions s'occupants des Droits Int...
Procès-Verbal de la VII ème Réunion des Représentants des Institutions s'occupants des Droits Intellectuels tenue à Paris, au siège de l'IICI, le 11 Juin 1937
Extrait des Résolutions adoptées par l'Assemblée de la S.D.N. au cours de sa Dix-Huitième Session...
Extrait des Résolutions adoptées par l'Assemblée de la S.D.N. au cours de sa Dix-Huitième Session Ordinaire (13 Septembre au 6 Octobre 1937.)
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels...
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Ordre du Jour
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels...
Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. Paris, 22 Juin 1938. Résolutions
Projet de Résolution soumis par le Bureau Interparlementaire à la XXXIV° Conférence Interparlemen...
Projet de Résolution soumis par le Bureau Interparlementaire à la XXXIV° Conférence Interparlementaire (Texte adopté au cours de la réunion de Nice: 22 Avril 1938.)
Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. (Paris, 22 Juin 1938)
Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels. (Paris, 22 Juin 1938)
Procès-Verbal de la Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des ...
Procès-Verbal de la Huitième Réunion du Comité des Représentants des Institutions s'occupant des Droits Intellectuels tenue à Paris, au siège de l'IICI le Mercredi 22 Juin 1938
Projet de Convention tendant au rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane pour la Pr...
Projet de Convention tendant au rapprochement des Conventions de Berne et de la Havane pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (élaboré par le Bureau International de Berne et publié dans le fascicule de la revue "Le Droit d'Auteur" en date du 15 Juin 1937
Projet de Convention Mondiale pour la Protection de Droit d'Auteur (rédigé par M. le Docteur Wall...
Projet de Convention Mondiale pour la Protection de Droit d'Auteur (rédigé par M. le Docteur Wally Hoffman, de Leipzig, et reproduit dans le fascicule de la revue "Le Droit d'Auteur" en date du 15.V.38
Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Tableau comparatif des Trois Avant-P...
Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Tableau comparatif des Trois Avant-Projets de Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour l...
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Réponses des Gouvernements
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour l...
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur. Aperçu sur le dernier état des Travaux Préparatoires à la Conférence Universelle du Droit d'Auteur.
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Rapport du Comité d'Exp...
IICI et Institut International de Rome pour l'Unification du Droit Privé. Rapport du Comité d'Experts pour le Statut Universel du Droit d'Auteur
Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note sur le Futur Statut Unive...
Réunion des Délégués d'Etats américains Paris, le 7 Novembre 1938. Note sur le Futur Statut Universel du Droit d'Auteur
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Procès-Verbal Somm...
Préparation de la Convention Universelle pour la Protection du Droit d'Auteur. Procès-Verbal Sommaire d'une Réunion tenue à Paris le 7 Novembre 1938 par les Délégués d'Etat Américains auprès de l'IICI
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Préliminaires
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Fascicule 1. Documents Préliminaires
Correspondance générale
Correspondance générale
Tribunal arbitral mixte germano-belge
Tribunal arbitral mixte germano-belge
Académie internationale de droit comparé
Académie internationale de droit comparé
Correspondance avec le Secrétariat de la SDN (M. Oprescu)
Correspondance avec le Secrétariat de la SDN (M. Oprescu)
Comité des Forges de France
Comité des Forges de France
Relations avec les Jurisconsultes allemands
Relations avec les Jurisconsultes allemands
Institut international de droit public. Paris
Institut international de droit public. Paris
Académie diplomatique internationale. Paris
Académie diplomatique internationale. Paris
Société des orateurs et conférenciers. Paris
Société des orateurs et conférenciers. Paris
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