Loi Belge du 25 Octobre 1919 tendant à accorder la Personnification Civile aux Associations Internationales à but Scientifique. (Extrait du Moniteur belge du 5 Novembre 1919)
Projet de Convention relative à la Condition Juridique des Associations Internationales voté par l'Institut de Droit International (Session de Bruxelles, 1923) Préambule
Propositions de l'Institut de Recherches historiques de l'Université de Londres au sujet des renseignements relatifs aux archives
Organisation Internationale de la Bibliographie pour l'Antiquité Classique
B.G.L/ 1ère Session P.V. Mémoire (1925) - Annexe II concernant un Projet de Bibliographie des Sciences Philologiques et Historiques. Présenté par M. le Professeur J. Marouzeau
Committee on Intellectual Co-Operation. Sub-Committee on Bibliography. Bibliography of Greco-Roman Antiquity
Commission de Cooperation Intellectuelle. Organisation Internationale de la Bibliographie Relative à l'Antiquité Classique. Mémorandum du Professeur Gilbert Murray
Rapport sur la propsition du gouvernement roumain pour un emprunt international destiné au développement intellectuel des pays particulièrement éprouvés par la crise économique
Rapport sur l'utilisation d'une partie des crédits du Service d'entraide pour la création d'un certain nombre de bourses destinées à l'encouragement des études internationales
Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. Mémorandum du Secrétariat
Commission de Cooperation Intellectuelle. Sous-Commission de Bibliographie. Mémorandum de Mme Curie, membre de la Commission, sur la question des Bourses Internationales
1ère Session (Conférence de Varsovie) Première Séance. Composition de la Conférence
Comité Central. Procès-Verbaux
Comité Central. Procès-Verbaux
Rapport sur l'organisation de l'achat de publications scientifiques à prix réduits
Observations sur les moyens de rendre plus facilement accesibles, les travaux scientifiques publiés dans des langues peu répandues
Mémorandum de Mme Curie, membre de la Commission, sur la question des Bourses Internationales, pour l'avancement des sciences et le dévéloppement des laboratoires
Rapport sur la Proposition du Gouvernement Roumain pour un emprunt International destiné au Développement Intellectuel des pays Particulièrement éprouvés par la Crise Economique
Extrait des Résolutions de la Sous-Comission des Droits Intellectuelles (Annexe 1 à la C.L 3. 1928)
[Courrier du Directeur de l'IICI - Information sur des prochaines réunions]
Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Rapport de l'IICI sur les questions mises à l'ordre du jour de la réunion
Projet d'une caisse internationale de prêts et de crédits pour faciliter les recherches et les relations scientifiques internationales
Commission nationale hellenique de Coopération intellectuelle - Suggestions relatives à l'ordre du jour de la Conférence des Commissions nationales de Coopération intellectuelle à Varsovie
Réunion des Directeurs des Offices universitaires nationaux - Observations relatives à l'ordre du jour
Rapport à la Sous-Commission des Relations Universitaires sur l'activité de la section des Relations Universitaires
Réunion des experts pour coordonner les travaux des bibliothèques
Note Explicative sur l'Avant-Projet de Convention Internationale relatif à la Propriété Scientifique et soumis au Comité d'Experts par l'Institut International
[Copie d'une lettre de M. Rafael Altamira, Cour Permanente de Justice Internationale La Haye, à M. le Directeur de l'IICI, Paris]
[Lettre de M. José de Villalonga, à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI, Paris. Bilbao, le 9 Décembre 1927]
Avant-Projet de Convention Internationale soumis pour Avis aux Gouvernements des Etats Membres et non Membres de la Société des Nations, le 8 juillet 1930, en vertu d'une Résolution prise par le Conseil de la Société des Nations dans sa 51° Session
Avant-Projet de Convention Internationale sur la Proprieté Scientifique, établie par l'IICI
[Lettre de M. Louis Ravier, de la Société des Savants et Inventeurs de France. Hôtel des Sociétés Savantes, à M.R. Weiss de l'IICI le 24 novembre 1927
[Lettre de l'IICI le 6 decembre 1927 - réponse à E.V.12]
[ Lettre de M. Levy-Ullmann, Faculté de droit de Paris, le 11 décembre 1927 à Monsieur le Directeur du IICI ]
Déclaration du Prince Gingri-Conti, Propriété Scientifique
Extait du Rapport du Représentant de la France au Conseil de la Société des Nations sur les Travaux de la Neuvième Session de la Commission Internationale de Coopération Intellectuelle. (juillet 1927)
Propositions MM. Gallié et Esnault-Pelterie, M. Serruys, M. Marcel Plaisant
Rapport à la Commission international de Coopération intellectuelle sur les Obstacles qui s'opposent à la Diffusion Internationale du Livre (Point 7 de l'Ordre du jour)
1ère Session P.V. 4ème Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du vendredi après-midi 28 janvier 1927
Rapport sur les séances du "Comité d'experts pour la bibliographie de l'antiquité gréco-latine"
Sous-commission d'experts pour la coordination de la bibliographie gréco-latine
1ère Session P.V. 1ère Séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du Jeudi matin 27 janvier 1927
1ère Session P.V. 5ème séance - Comité d'Experts pour la Coordination de la Bibliographie Greco-Latine. Séance du samedi matin 29 janvier 1927
Projet d'Amendements aux Articles 3, 7, 8 et 11
[Copie d'une lettre de M. André Weiss Vice-Président de la Cour Permanente de Justice Internationale, Expert-Juriste de l'IICI à M. le Directeur de l'IICI, Pau, villa du Pré-Fleuri, 7 Décembre 1927]
1ère Session P.V. 3ème Séance
Conférence des Directeurs des offices nationaux de renseignements universitaires - [Lettre explicative du Directeur de l'IICI]
[Lettre de Gustave L. Gerard, Directeur général du Comité Central Industriel de Belgique à Bruxelles, le 6 décembre 1927 adressé à M. J. Luchaire, Directeur de l'IICI à Paris. ]
Propiété Scientifique - Convention Internationale. Projet éventuel de M. Ostertag. Quelques lignes directrices.
[Lettre de M. Exner (Le Président) Technisches Versuchs-AMT . Wien, IX/2 Michelbeuerngasse 6 T.1.Nr. 27112 à Monsieur le Directeur de l'IICI]
Proposition de M. Gallié et Esnault-Pelteria sur le droit d'auteur
Les Brevets, le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (unique)
Voeux Adoptés par la Commission d'Etudes réunie le 5 Janvier 1927
Conclusion des échanges de vues intervenus au sein du Comité. (Rédaction de M. Louis Gallié)
Conclusion des Travaux du Comité d'Experts Techniciens et de Juristes Spécialisés pour l'Etude d'un Système d'Assurance propre à faciliter l'application de l'Avant-Projet de Convention Internationale Relative à la Propriété Scientifique. (Séances des 2 et 3 Décembre 1929) Résumé de M. Louis Gallié, Rapporteur
Listes des Ouvrages Remarquables parus en 1928
Conférence des Directeurs des offices nationaux de renseignements universitaires - Agencies to be included - Information to be obtained
Office National des Universités et Ecoles Françaises - Observations sur le programme de la conférence de Berlin
Troisième session du Comité des Représentants des Organisations Internationales d'Etudiants - Projet de Résolutions
Second meeting of Representatives of institutions for the Scientific Study of International Relations, London, March 11-14, 1929 - Agenda
Rapport à la Sous-Commission des Relations universitaires sur la question des bourses post-universitaires
Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]
Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]
Comité d'experts pour la conservation des manuscrits et imprimés, 30-31 janvier 1928 - Voeu
Réunion des experts bibliothécaires - Service international de coordination des bibliothèques
Conservation des manuscrits et imprimés - réponse de l'imprimerie nationale de Lisbonne
Enquête sur les travaux scientifiques publiés dans une langue peu connue dans les autres pays
Rapport à la Sous-Commission Universitaire sur l'enquête concernant les travaux scientifiques publiés dans des langues peu répandues
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie - Coordination de la Bibliographie des Sciences physiques
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie sur l'activité de la Section des sciences historiques et sociales
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie sur la coordination de la Bibliographie des sciences économiques
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie sur l'unification de la nomenclature grammaticale
Extrait d'un Rapport presenté en juillet 1927, par l'IICI, à la Sous-Commission des Droits Intellectuels de la SDN, sur les premières résultats d'une enquête relative au Statut des Associations Internationales (Proposition de M. le Sénateur Lafontaine.)
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques du 9 Septembre 1886 révisée à Berlin le 13 Novembre 1908 et à Rome le 2 Juin 1928
Resolution of the Sub-Committee on Intellectual Rights of the League of Nations. (Adopted by the Plenary Committee at its session of July 1928)
Congrès International des Arts Populaires. Prague 1928, Secrétariat: IICI , Paris les Presses Universitaires de France
Liste des Communications Annonces jusqu'à ce jour au Comité Central du Congrès
Comité d'experts pour le Service International de Coordination des Bibliothèques 27-28 janvier 1928
Meeting of Experts on Preservation of Public Records, January 30-31, 1928 - Communication submitted by Dr. Wilhelm Holwech
Les annuaires de la vie scientifique
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie sur la coordination de la bibliographie des sciences biologiques
Observations sur les moyens de rendre plus facilement accessibles les travaux scientifiques publiés dans des langues peu répandues
Rapport de l'Institut à la Sous-Commission des sciences et de bibliographie - [Comité international des recherches des Parties molles]
Projet de Convention Internationale relative à la condition juridique des Associations Internationales, adopté par le Congrès mondial des Associations Internationales (1922)
Rapport à la Sous-Commission des Droits Intellectuels sur l'Activité du Service Juridique
Rapport sur l'Etat Actuel des Travaux concernant le Droit à accorder aux Savant sur l'utilisation lucrative de leurs decouvertes. Rapport soumis à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits intellectuels sur la participation de l'IICI à la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Litteraires et Artistiques (7 mai au 2 juin 1928)
Rapport à la Sous-Commisssion des Droits Intellectuels sur la Condition Juridique et Sociale des Travailleurs Intellectuels
Aperçu sur les travaux de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques (Révision de la Convention de Berne, Mai 1928) Présenté à la Réunion des Délégués d'Etats du 19 Décembre 1928 par M. Raymond Weiss, chef du Service Juridique de l'IICI
Convention Panaméricaine pour la Protection de la Propriété Littéraire et Artistique signée le 10 Août 1910 à Buenos-Aires, revisée à La Havane le 11 février 1928. (Traduction du Bureau international de Berne)
Déclaration Officielle de la Délégation Brésilienne à la Deuxième Séance Plénière de la Conférence Diplomatique de Rome, Tenue le 1er Juin 1928. (Extrait des Actes Officiels, p. 300 à 303)
Voeu de la Conférence Diplomatique de Rome pour la Révision de la Convention de Berne et tendant à une entente Universelle en matière de Droit d'Auteur. (adopté à l'unanimité le 2 juin 1928.)
Council on Foreign Relations - History
Note sur l'Ecole des Sciences Politiques à Cracovie
Recommendations of the Meeting of Experts for the Co-ordination of Higher International Studies, Berlin, March 22-24, 1928
Congrès International des Arts Populaires. Prague Du 7 au 13 Octobre 1928, Secrétariat: Narodni Museum Prague II, Paris
Congrès International des Arts Populaires. Prague Du 7 au 13 Octobre 1928, Résumés. Secrétariat: Narodni Museum Prague II, Paris
Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales, Genève - Rapport présenté à la réunion pour la coordination des hautes études internationales, Berlin, 22-24 mars 1928
Troisième session du Comité des Représentants des Organisations Internationales d'Etudiants - Ordre du jour
Troisième réunion des Directeurs des Offices Universitaires Nationaux - Ordre du jour
![[Courrier du Directeur de l'IICI - Information sur des prochaines réunions]](/uploads/r/5c00m/e/2/6/e2674a1d3423de7e8fc22c4c6968d79452ab989e4035ad37bda5c345b8dcf05e/0000002998_142.jpg)
![[Lettre de l'IICI le 6 decembre 1927 - réponse à E.V.12]](/uploads/r/5c00m/1/4/b/14b40745f08bee430a94ccac3ef68cfec6941ec6e4ed252842595888713ec2cb/0000003448_142.jpg)
![Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]](/uploads/r/5c00m/c/8/c/c8ccd5aea5a27520fb58e20ee760c24f6fcfb50f0645af337ad2d9496a1e152c/0000003966_142.jpg)
![Congrès International des Arts Populaires [Lettre du Secrétaire]](/uploads/r/5c00m/0/5/6/0567ff115634824551ebb6715096ff8bc4126bbf5e4a3c2243279b5f5c9baf96/0000003967_142.jpg)
