Note of the Foreign Office in London informing that the Instrument of Acceptance of the Government of Hungary was deposited on the 14th September 1948 and took effect on the same date
Note of the Foreign Office at London to the Director General of UNESCO informing that the Principality of Monaco has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution of the UNESCO which took effect on the 6 July 1949
Note of the Foreign Office in London to the Director-General of UNESCO informing that the Government of SIAM has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on the 1st January 1949
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of Honduras has signed the Constitution and deposited the Instrument of Acceptance on 16th December 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of EL SALVADOR has deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution on the 28th April 1948
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the President of the Republic of CUBA of the Constitution was deposited on the 29th August 1947
Note of the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Instrument of Acceptance by the President of Colombia of the Constitution was deposited on the 30st October 1947
Constitution de l'UNESCO (photocopie nouvelle). Copie de l'invitation des Gouvernements du Royaume-Uni et de la France à la conférence de Londres (4 Aout 1945 - anglais, français)
Télégramme du Délégué permanent auprès de l'Unesco Charles Ammoun au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant qu'il sera présent à la séance d'ouverture
Note du Ministre de la République populaire de Pologne au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Mr le Professeur Lorentz Stanislaw...a été autorisé à signer...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse délivrés à Mr. Georges Droz, Secrétaire du Département fédéral de l'intérieur pour assister en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre des Affaire étrangères de la République Syrienne au Directeur général de l'UNESCO informant que la Délégation Syrienne à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé munie des...
Note de la Légation de la République Tchécoslovaque au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Gouvernement de la République Tchécoslovaque a nommé...
Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé transmettant un télégramme du Gouvernement Uruguayen...
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la Yougoslavie délivrés à S.E. Mr. Milan Ristic, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Haye, chef de la délégation et à Mr. le Dr. Cvito Fiskovic...
Note de la Commission nationale de la République populaire fédérative de Yougoslavie pour l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que la Délégation à la Conférence intergouvernementale...sera composée comme suit...
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques délivrés à Kemenov Vladimir Semenovic, chef de la Délégation...
Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Colonel T.A. Johnson, Military Attaché, Canadian Embassy, The Hague, will act as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...
Radiogramme du Ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Autriche à l'Ambassade d'Autriche à Paris faisant savoir que l'Ambassadeur est autorisé de signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Hilda Labrada Bernal, délégué suppléant auprès de l'UNESCO, pour signer le protocole annexe à la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Ministère d'Etat au Directeur général de l'UNESCO confirmant un télègramme par lequel le délégué Hilda Labrada est autorisée à signer le protocole de la Convention intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full Powers of the Minister of Education of the Republic of Indonesia delivered to Mr. Hutasoit, Secretary General of the Ministry of Education, in order to sign the Convention and the Protocol...
Pleins pouvoirs du Président de la République Tchécoslovaque délivrés à Mr. Gustav Soucek, Ambassadeur à Paris pour signer le protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Ales Bebler, Ambassadeur à Paris, à déposer...au nom du Gouvernement de Yougoslavie, l'instrument de ratification...
Déclaration du représentant de la République Socialiste Soviétique Biélorussienne lors de la signature de l'Acte final de la Conférence pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé concernant l'emploi des armes atomiques
Instrument de ratification du Conseil de Présidence de la République Populaire Hongroise sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ainsi que le règlement d'exécution de ladite convention
Ratifications du Président des Etats-Unis du Mexique sur la Convention, le règlement et le protocole annexe de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Designation d'un refuge destiné à abriter des biens culturels en cas de conflit armé et demande de protection spéciale. (Mines de sel désaffectées près de Alt-Aussee en Haute-Autriche)
Note de G.A. Raadi, Président du Comité international pour les musées au Directeur général de l'Unesco informant que Mr. Jean Verrier, Inspecteur général des monuments historiques en France représentera le Comité à la Conférence intergouvernementale...
Note du délégué de la Suisse à l'Unesco au Directeur-général de l'Unesco faisant savoir que le délégué suisse, Mr. Georges Droz, sera muni des pleins pouvoirs en qualité de délégué de la Suisse à la Conférence intergouvernementale...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République argentine au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Secrétaire Luis Castells...
Note du Secrétaire général de l'Institut international pour l'unification du droit privé au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que le Secrétaire général..., Mario Matteucci, représentera l'Institut à la Conférence intergouvernmentale...
Schema des signatures de l'Acte final de la Convention et du Protocole de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Copie conforme du Kret no. 659 NS habilitant Mr. Nhiek Tioulong, Haut Commissaire Royal à Paris à signer au nom du Gouvernement Royal du Cambodge la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères de la République Soviétique Socialiste de la Bielorussie délivrés à l'Ambassadeur de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes Russes à Paris, Mr. Vinogradov Sergej Alexandrovich pour signer...
Telegram of the Minister of Foreign Affairs of the Ukrainian Soviet Socialist Republic to the Director-General of UNESCO giving news that the Government of the Ukrainian Soviet Socialist Republic has authorized the Ambassador...
Full Powers of the Council of Ministers of the Ukrainian Soviet Socialist Republic authorizing the Ambassador of the Union of Soviet Socialist Republics at Paris, Mr. Vinogradov Sergej Androvich to sign the protocol to the Convention...
Note of the Ministry for Foreign Affairs of the Union of Burma to the Director of Unesco regarding the ratification of the Government of the Union of Burma of the Convention and the protocol to the International Convention...
Ratifications of the Hashemite Kingdom of Jordan of the Protocol of the Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
Algeria - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Australia - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Bulgaria Instrument of Ratification - Second Protocol to the 1954 Hague Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (26 March 1999)
Cambodia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict,The Hague, 26 March 1999
Cyprus - Instrument of Ratification of the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Japan - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Lebanon - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Mongolia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Pakistan - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Poland - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Portugal - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Slovenia - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Copy of a letter from Acting Secretary-General, United Nations, to Director-General Julian Huxley (Ref. 463-3-6-1/MGK), 29 July 1947, authorizing Unesco to utilize the assets of the IICI transferred by the League of Nations to UN
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture