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Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note of the United Nations informing that the ratification by the Federal council of the Swiss confederation of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited with the Secretary General of
Note du Gouvernement de la Suisse concernant sa participation au système des Bons de livres UNESCO
Note du Gouvernement de la Suisse concernant sa participation au système des Bons de livres UNESCO
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Pleins pouvoirs délivrés à M. Hans Paulmann, Président du Conseil de l'école polytechnique fédérale à Zurich pour signer l'arrangement provisoire instituant une Commission préparatoire du Centre international de calcul mécanique
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse...
Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier...
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués...
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse faisant savoir la composition de la délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur: M. Plinio Bolla, chef de la délégation; M. Hans Morf, suppléant; et M. Henri Thevenez, délégué
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Ratifications du Conseil Fédéral Suisse sur la Convention universelle sur le droit d'auteur ainsi que sur les protocoles annexés à la Convention No. I et II
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Développement de la communication rurale décentralisée à Bobo-Dioulasso - Financement de la Suisse - Plan d'opérations
Développement de la communication rurale décentralisée à Bobo-Dioulasso - Financement de la Suisse - Plan d'opérations
International Centre for Integrated Mountain Development
International Centre for Integrated Mountain Development
Suisse - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Suisse - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Switzerland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Switzerland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)
Suisse - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Suisse - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Suisse - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Suisse - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Suisse et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Suisse
Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Suisse et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Suisse
Pleins pouvoirs à signer pour la Suisse la notification à l'UNESCO portant sur l'adoption des statuts SESAME en tant qu'observatrice
Pleins pouvoirs à signer pour la Suisse la notification à l'UNESCO portant sur l'adoption des statuts SESAME en tant qu'observatrice
Confédération suisse - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Confédération suisse - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Confédération suisse - Instrument d'adésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Confédération suisse - Instrument d'adésion - Convention internationale contre le dopage dans le sport
Conféderation Suisse - Instrument de ratification - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Conféderation Suisse - Instrument de ratification - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Relations avec le Gouvernement de la Suisse
Relations avec le Gouvernement de la Suisse
Subvention Suisse
Subvention Suisse
Suisse - 1
Suisse - 1
Suisse - 2
Suisse - 2
Pays - Relations avec la Suisse
Pays - Relations avec la Suisse
Statistiques intellectuelles - Suisse
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Guide des Echanges - Suisse
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1er Congrès international des Arts populaires - Suisse
1er Congrès international des Arts populaires - Suisse
Documentation - Suisse
Documentation - Suisse
Institutions nationales, Suisse, jusqu'au 1er janvier 1938
Institutions nationales, Suisse, jusqu'au 1er janvier 1938
C.P.H.E.I. Institutions nationales, Suisse, du 1er janvier 1938 à décembre 1946
C.P.H.E.I. Institutions nationales, Suisse, du 1er janvier 1938 à décembre 1946
Suisse
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Conférence internationale des fouilles - Documentation - Suisse
Conférence internationale des fouilles - Documentation - Suisse