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Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Universal Copyright Convention - Sweden
Universal Copyright Convention - Sweden
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)
Note of the United Nations regarding the acceptance by the government of Yugoslavia on 26 April 1951 of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol)
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed protocol), done at Lake Success, New York, on 22 November 1950.
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with annexed protocol), done at Lake Success, New York, on 22 November 1950.
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Note of the UN informing that the Instrument of ratification by the Government of the Netherlands of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol), was deposited...
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials.
Note of the Foreign Office at London to the Executive Secretary of UNESCO informing that the Instrument of Acceptance by the Greek Government was deposited on 4th November 1946
Note of the Foreign Office at London to the Executive Secretary of UNESCO informing that the Instrument of Acceptance by the Greek Government was deposited on 4th November 1946
Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948
Note from the Foreign Office, London, to the Director-General informing that the Government of the Republic of AUSTRIA has signed and deposited the Instrument of Acceptance of the Constitution which took effect on 13 August 1948
Application of UNESCO's Constitution to "Land Berlin"
Application of UNESCO's Constitution to "Land Berlin"
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Exchange of notes between UNESCO and the U.K. Delegation to UNESCO concerning the provision of a technical assistance fellowship to the Government of Hong-Kong
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Annexe I à l'accord de base d'Assistance technique entre l'UNESCO et le Gouvernement de la Yougoslavie
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Echange de notes entre le Représentant du bureau de l'Assistance technique des Nations Unies et le Ministre du Conseil des sciences et la culture de la République populaire fédérative de Yougoslavie concernent l'amendement à porter...
Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes
Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur l'accord d'Assistance technique et l'annexe I et II et l'échange des notes
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Franc Kos...pour déposer...l'Instrument de ratification...
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
Copy of a note from Dr. Franc Kos, Chargé d'Affaires of the Permanent Mission of the FPR of Yougoslavia to the United Nations to Mr. Dag Hammarskjold, Secretary General of the United Nations Organization transmitting for deposit the Instrument...
UNICEF/ILO/WHO/FAO/UNDESA Plan of Operations for a project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia - 3rd addendum
UNICEF/ILO/WHO/FAO/UNDESA Plan of Operations for a project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia - 3rd addendum
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 4th addendum
Project to strengthen integrated services for mothers and children in Yugoslavia (ED/463/8) - 4th addendum
Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)
Supplementary agreement no. 3 (between the organizations and the Government of the United Kingdom being the Administrative Power of the territories of Cyrenaica and Tripolitania)
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note of the Secretary of State for the Foreign Affairs of the German Federal Republic notifing that...Dr. Buenger, Professor Dr. Grundmann...Dr. Von Tieschowitz...Dr. Woelffel and Dr. Joachim Hintz...are named German Representatives
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye transmettant au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé les pleins pouvoirs de l'évèque d'Urgel, co-prince d'Andorre.
Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...
Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...
Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...
Note de l'Ambassade de Grèce en France au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Grèce sera représentée à la Conférence intergouvernementale...par MM. Anastase Orlandos et Spyridon Marinatos...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères autorisant, au nom du Gouvernement, Madame Fai Boris, Chef de section au Ministère des Affaires étrangères à signer au nom de la République populaire hongroise, la Convention...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Note of the Head of the United Kingdom Delegation to the Secretary of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict informing that he will be assisted by Brigadier H.P.P. Robertson and...
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Pleins pouvoirs du Secrétariat d'Etat pour les Affaires étrangères de la République de San Marino délivrés à S.E l'Av.gr.Gr.Uff. Angelo Donati, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Paris, pour signer sous réserve de ratification...
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Télégramme des Capitaines régents Forcellini et Fiorini de la République de Saint-Marin, à l'UNESCO à la Haye autorisant Mr. Angelo Donati de signer, en qualité de plénipotentiaire, la Convention...
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note de la Légation de la République de Saint-Marin à Paris au Directeur général de l'UNESCO, informant que la Délégation de Saint-Marin à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée comme
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Ministry of Foreign Affairs to the Director-General of UNESCO informing that the King has appointed Dr. Costa Selling, Head of the Stockholm City Museum and Dr. Carl Gunnar Ulrik Scheffer, First Archivist of the National Archives...
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Note of the Swedish National Commission for UNESCO to the Director-General of UNESCO informing that Sweden will be represented at the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict by...
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Suisse
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République Tchecoslovaque délivrés à Mr. Vladimir Zak, Premier secrétaire de la Légation tchécoslovaque à Helsinki, en qualité de Chef de la Délégation et Mr. Vladimir Nosek...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Yougoslavie - Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Lettre de transmission de la Légation de Saint Marin à Paris à l'UNESCO remettant la Déclaration des Capitaines régents de la République de Saint Marin par laquelle ils certifient que l'Instrument de ratification...
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument du Conseil de Présidence de la République populaire hongroise relatif à l'adhésion de la République populaire hongroise au protocole concernant l'exportationdes biens culturels d'un territoire occupé, signé à la Haye le 14 mai 1954
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Instrument de ratification du Conseil d'Etat de la République populaire de Pologne sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le règlement d'exécution de ladite convention ainsi que le protocole...
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note de l'Ambassadeur d'Italie à S.E. Antonio Pennetta, Chef de la Délégation italienne à la Conférence intergouvernementale...transmettant l'autorisation du Ministre des Affaires étrangères de signer la Convention
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Consul général de Monaco à la Haye au Président du Comité de Vérification des Pouvoirs concernant son admission définitive aux travaux de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant sur la composition dèfinitive de la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Note du Ministre de l'Instruction des Arts et des Sciences au Directeur général de l'UNESCO l'informant que la délégation Neerlandaise à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République populaire de Pologne délivrés à Mr. Lorentz Stanislaw, Directeur du Musée national à Varsovie, Mr. Zachwatowicz Jan, Conservateur général au Ministère de la Culture et des Arts et...
Tchécoslovaquie - ratification - Convention against Discrimination in Education
Tchécoslovaquie - ratification - Convention against Discrimination in Education
Hungary - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Hungary - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Pologne - Ratification - Convention against Discrimination in Education
Falkland Islands, South Georgia and South Sandwich Islands - application - Convention against Discrimination in Education
Falkland Islands, South Georgia and South Sandwich Islands - application - Convention against Discrimination in Education
Acceptation par l'Espagne
Acceptation par l'Espagne
Instrument de ratification du Portugal - Convention against Discrimination in Education
Instrument de ratification du Portugal - Convention against Discrimination in Education
Macedonia - Convention against Discrimination in Education
Macedonia - Convention against Discrimination in Education
Portugal - Convention against Discrimination in Education
Portugal - Convention against Discrimination in Education
Armenia - Instrument of Ratification - Protocol for Convention against Discrimination in Education
Armenia - Instrument of Ratification - Protocol for Convention against Discrimination in Education
Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels sur le territoire Italien...
Accord entre le Gouvernement de la République Italienne et l'UNESCO pour régler l'installation et le statut juridique du Centre international pour la conservation et la restauration des biens culturels sur le territoire Italien...
International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Adhésion de l'Italie - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Adhésion de l'Italie - International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM)
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
Déclaration formelle d'adhésion par la Suisse
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique
Lettre de transmission d'Albanie
Lettre de transmission d'Albanie
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
Lettre d'adhésion - Allemagne, République fédérale
Lettre d'adhésion - Malte
Lettre d'adhésion - Malte
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