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Secretariat Records
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Programme extraordinaire d'aide financière aux Etats membres et Membres associés d'Afrique
Programme extraordinaire d'aide financière aux Etats membres et Membres associés d'Afrique
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Letter from the Swedish Ministry for Foreign Affairs to the Swedish Ambassador in Paris authorizing an exchange of letters with UNESCO for providing funds for the extension of educational facilities for women and girls in Africa
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo établissant le statut diplomatique de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique Latine
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo établissant le statut diplomatique de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique Latine
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo exonérant la voiture de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique
Note du Ministère des Affaires étrangères à Montevideo exonérant la voiture de l'Office de coopération scientifique de l'Amérique
Programme de participation - République du Mali
Programme de participation - République du Mali
Projects Nos. 1.2712, 1.2712.13 and 4.12.5
Projects Nos. 1.2712, 1.2712.13 and 4.12.5
Instrument de ratification de la République de Colombie de la Convention de l'Institut international de l'Hilea Amazonienne
Instrument de ratification de la République de Colombie de la Convention de l'Institut international de l'Hilea Amazonienne
Pleins pouvoirs de la République de Colombie à Mr. Armando Solano, Délégué permanent de Colombie auprès de l'Unesco pour déposer les ratifications de la Convention de l'Institut international de l'Hilea Amazonienne
Pleins pouvoirs de la République de Colombie à Mr. Armando Solano, Délégué permanent de Colombie auprès de l'Unesco pour déposer les ratifications de la Convention de l'Institut international de l'Hilea Amazonienne
Conferencia para la creacion del Instituto internacional de la Hilea Amazonica. Protocolo financiero
Conferencia para la creacion del Instituto internacional de la Hilea Amazonica. Protocolo financiero
Acta final de la Conferencia para la creacion del Instituto International de la Hilea Amazonica
Acta final de la Conferencia para la creacion del Instituto International de la Hilea Amazonica
Instituto Internacional de la Hilea Amazonica. Comision Interina. Acta final de la primera reunion de la comision interina
Instituto Internacional de la Hilea Amazonica. Comision Interina. Acta final de la primera reunion de la comision interina
Protocolo adicional a Convençao do Instituto Internationcional da Hiléia Amazônica assinada em Iquitos à 10 de Maio de 1948
Protocolo adicional a Convençao do Instituto Internationcional da Hiléia Amazônica assinada em Iquitos à 10 de Maio de 1948
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Comité international des Poids et Mesures (CIPM)
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Comité international des Poids et Mesures (CIPM)
Contrat entre le Gouvernement royal d'Afghanistan et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Afghanistan d'une Mission d'Experts-Conseils en matière d'éducation
Contrat entre le Gouvernement royal d'Afghanistan et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture concernant l'envoi en Afghanistan d'une Mission d'Experts-Conseils en matière d'éducation
Fourth United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
Fourth United Nations Technical Assistance Conference. Final Act
Project 6401 - Supplementary agreement Ref. BMS/TA/908.224 of 31 March 1960
Project 6401 - Supplementary agreement Ref. BMS/TA/908.224 of 31 March 1960
Technical Assistance Agreement - Annex I
Technical Assistance Agreement - Annex I
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et l'Organisation des Etats américains concernant la formation du personnel et la préparation du matériel d'éducation de base pour l'Amérique latine
Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et l'Organisation des Etats américains concernant la formation du personnel et la préparation du matériel d'éducation de base pour l'Amérique latine
Accord entre le Gouvernement Royal Egyptien et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture relatif à l'établissement en Egypte d'un Centre international d'Education de base
Accord entre le Gouvernement Royal Egyptien et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture relatif à l'établissement en Egypte d'un Centre international d'Education de base
Déclaration du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Déclaration du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Note du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la transmission d'un exemplaire authentique du texte de la Déclaration concernant la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Note du Gouvernement Royal du Cambodge relative à la transmission d'un exemplaire authentique du texte de la Déclaration concernant la protection des biens culturels en cas de conflits armés
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the instrument of acceptance by the Government of Greece of the agreement for facilitating the international circulation of visual and auditory materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Accession by the Government of Iraq to the agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of Accession by the Government of Iraq to the agreement for facilitating the International Circulation of Visual and Auditory Materials...
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Note of the Secretariat of the United Nations informing that the Instrument of accession by the Government of the Federal People's Republic of Yugoslavia of the Agreement for facilitating the International circulation of visual and auditory materials....
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Programme de participation - Ukraine (République socialiste soviétique)
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP 1961-62 project No. 3.52.9 -1 bourse d'étude au centre de recherchede l'UNESCO à Delhi
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République Socialiste Soviétique d'Ukraine. PP Project 7.21.1 Code no. 200-7212
Asia Regional Office for Primary and Compulsory Education, Bangkok, Thailand
Asia Regional Office for Primary and Compulsory Education, Bangkok, Thailand
Centre régional de formation des Cadres supérieurs de l'enseignement dans les Etats arabes, Beyrouth, Liban
Centre régional de formation des Cadres supérieurs de l'enseignement dans les Etats arabes, Beyrouth, Liban
Prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 1966
Prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 1966
Centre régional de Planification et Administration de l'Education pour les pays arabes, Beyrouth
Centre régional de Planification et Administration de l'Education pour les pays arabes, Beyrouth
Accord relatif au fonctionnement jusqu'au 31 décembre 1972 du Centre régional de Planification et Administration de l'Education pour les pays arabes conclu entre le Gouvernement de la République libanaise et l'UNESCO
Accord relatif au fonctionnement jusqu'au 31 décembre 1972 du Centre régional de Planification et Administration de l'Education pour les pays arabes conclu entre le Gouvernement de la République libanaise et l'UNESCO
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Echange de lettres entre le Gouvernement italien et le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Declaration on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (of the Government of Greece)
Technical Assistance Board: New Standard Technical Assistance Agreement
Technical Assistance Board: New Standard Technical Assistance Agreement
Universal Copyright Convention
Universal Copyright Convention
Zusatzerklaerung zu Artikel XVII
Zusatzerklaerung zu Artikel XVII
Entschliessung zu Artikel XI
Entschliessung zu Artikel XI
Zusatzprotokol I. zum Welturheberrechtsabkommen betreffend die anwendung dieses Abkommens auf Werke von Staatenlosen und Fluechtlingem
Zusatzprotokol I. zum Welturheberrechtsabkommen betreffend die anwendung dieses Abkommens auf Werke von Staatenlosen und Fluechtlingem
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale de l'Allemagne pour Dr Eugen Ulmer, Dr Kurt Haertel, Herbert Kuehnemann et Dr Frank Ruemelin pour négocier une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs du Gouvernement fédéral d'Autriche pour Mr. Kurt Frieberger, délégué à la Conférence internationale pour une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer la convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Télégramme du Gouvernement d'Egypte faisant savoir que Ustaz Ezzelding Abdelazziz assistera à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Télégramme du Gouvernement d'Egypte faisant savoir que Ustaz Ezzelding Abdelazziz assistera à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat de l'Espagne à Sr D Francisco Sintes Obrador pour signer la Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of ISRAEL designating Dr. Arno Blum as delegate, Dr. Menahem Kahany as adviser to represent ISRAEL at the Intergovernmental Conference for the purpose of adopting the Universal Copyright Convention
Full Powers of the Minister for Foreign Affairs of ISRAEL designating Dr. Arno Blum as delegate, Dr. Menahem Kahany as adviser to represent ISRAEL at the Intergovernmental Conference for the purpose of adopting the Universal Copyright Convention
Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of Israel authorizing Dr. Arno Blum to sign on behalf of the Government of Israel the Universal Copyright Convention
Full Powers of the Minister of Foreign Affairs of Israel authorizing Dr. Arno Blum to sign on behalf of the Government of Israel the Universal Copyright Convention
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'ISRAEL délivrés à Mr Maurice Fisher pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur ainsi que le Protocole annexe I...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de l'Etat d'ISRAEL délivrés à Mr Maurice Fisher pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur ainsi que le Protocole annexe I...
Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco à Mr César Solamito comme Chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale en vue de signer une Convention universelle sur le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Pleins pouvoirs du Président de la République du Portugal à Sr Julio Dantas, chef de la Délégation et Sr José Galbardo, membre de la Délégation à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et signer ad reférendum
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Full Powers of the Principal Secretary of State for Foreign Affairs for Sir John Lucian Blake and James Lawrence Girgling as representatives to the Intergovernmental Conference on Copyright with autorisation to sign
Universal Copyright Convention - Sweden
Universal Copyright Convention - Sweden
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant la délégation Suisse à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur de signer la convention
Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Viet-Nam à M. Buu-Kinh comme délégué à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Viet-Nam à M. Buu-Kinh comme délégué à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie à Mr. Bertold Eisner comme représentant à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères d'Espagne certifiant que le Evêque d'Urgel, Coprince d'Andorre à autoriser le Ministère des Affaires étrangères d'Espagne...de ratifier en son nom la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères concernant la déposition des instruments de ratification par la Président de la République française Co-prince d'Andorre de la Convention universelle sur les droits d'auteur
Note du Ministre d'Etat chargé du Département de l'Instruction publique et des Beaux arts au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le Conseil des Ministres du Gouvernement royal du Cambodge en sa séance du 19 juillet 1953 a donné son accord...
Note du Ministre d'Etat chargé du Département de l'Instruction publique et des Beaux arts au Directeur général de l'UNESCO l'informant que le Conseil des Ministres du Gouvernement royal du Cambodge en sa séance du 19 juillet 1953 a donné son accord...
Note of the Pakistan Permanent Representative to the United Nations to the Secretary General of the United Nations forwarding the Instrument of accession to the Universal Copyright Convention and requesting that the document be transmitted...
Note of the Pakistan Permanent Representative to the United Nations to the Secretary General of the United Nations forwarding the Instrument of accession to the Universal Copyright Convention and requesting that the document be transmitted...
Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...
Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note de la Nonciature Apostolique en France, Observateur permanent du St-Siège auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO transmettant l'instrument de ratification...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...
Certificat d'enregistrement de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec protocoles annexes I, II et III
Certificat d'enregistrement de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec protocoles annexes I, II et III
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Ratifications du Président de la République italienne sur la Convention Universelle du Droit d'Auteur ainsi que sur les protocoles annexes no. 2 et 3
Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II
Ratifications du Président des Etats Unis du Mexique sur la Convention universelle sur le droit d'auteur et le protocole II
Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Ratifications du Président de la République de Cuba de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Inde - Convention universelle sur le droit d'auteur et protocoles I, II et III
Inde - Convention universelle sur le droit d'auteur et protocoles I, II et III
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Liechtenstein - Convention universelle sur le droit d'auteur
Adhésion par la Nigeria
Adhésion par la Nigeria
Convention universelle sur le droit d'auteur - adhésion par le Nigeria
Convention universelle sur le droit d'auteur - adhésion par le Nigeria
Instrument de Ratification du Perou - Convention universelle sur le droit d'auteur
Instrument de Ratification du Perou - Convention universelle sur le droit d'auteur
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Mauritius
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to Mauritius
Letter from Minister of Commerce and Industry of Zambia instrument of accession
Letter from Minister of Commerce and Industry of Zambia instrument of accession
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to St. Lucia
Letter from British Ambassador, Paris, concerning the application of the Convention to St. Lucia
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion et Pleins pouvoirs du Dr. Juan Oropesa, Délégué du Venezuela, pour le dépôt de l'instrument
Universal Copyright Convention - Letter from the Permanent Delegate of the United Kingdom concerning the application of the Convention by United Kingdom to British Honduras and the protest by Guatemala
Universal Copyright Convention - Letter from the Permanent Delegate of the United Kingdom concerning the application of the Convention by United Kingdom to British Honduras and the protest by Guatemala
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Convention universelle sur le droit d'auteur - instrument d'adhésion de Malte
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
Adhésion de l'Union soviétique à la Convention universelle sur le droit d'auteur
[Protocoles] - Maroc
[Protocoles] - Maroc
Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to Hong Kong
Extension of the Universal Copyright Convention (with protocols 1 and 2) to Hong Kong
Universal Copyright Convention - Succession
Universal Copyright Convention - Succession
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le Droit d'Auteur révisée à Paris le 24.7.1971
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le Droit d'Auteur révisée à Paris le 24.7.1971
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
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