Avenant numéro 3 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-4
• Pièce
• [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-3
• Pièce
• 2005-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-2
• Pièce
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-917-1
• Pièce
• 2001-10-30

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 8-LEG-A-882-40
• Pièce
• 2013-01-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du centre (Phase III)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-5
• Pièce
• 2000-02-15

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO, le Centre du patrimoine mondial et le Conseil régional du Centre (France)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-4
• Pièce
• 1999-05-25

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre la ville de Luang Prabang (RDP Lao) et la Ville de Chinon (France), impliquant directement l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-792-2
• Pièce
• 1997-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Convention financière - Subvention de fonctionnement - 2009 - entre le Ministère de la culture et de la communication et l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-7
• Pièce
• [2009?]

Fait partie de Secretariat Records

Convention pluriannuelle de partenariat, concernant la création et la gestion d'un fonds fiduciaire du Ministère de la culture et de la communication pour la mise en valeur d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine mondial, urbain et naturel mondial 2004/2005/2006

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-6
• Pièce
• 2004-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Protocole particulier d'application de la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République Française et l'UNESCO pour l'année 2003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-5
• Pièce
• 2003-11-18

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-4
• Pièce
• 2002-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-3
• Pièce
• 2001-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 8-LEG-A-789-2
• Pièce
• 2000-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de transmission de l'Instrument de ratification par la République Française de la Convention

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-5
• Pièce
• 1989-07-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-4
• Pièce
• 1989-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-2
• Pièce
• 1979-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 8-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-2
• Pièce
• 1976-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7-1
• Pièce
• 1976-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-2
• Pièce
• 1974-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 8-LEG-A-410-1
• Pièce
• 1974-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 8-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 8-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-57-1
• Pièce
• 1987-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-45-1
• Pièce
• 1984-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 8-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-2
• Pièce
• 1971-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 8-LEG-A-357-1
• Pièce
• 1971-03-02

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 8-LEG-A-344-72
• Pièce
• 1996-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-9
• Pièce
• 1959-08-17

Fait partie de Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-8
• Pièce
• 1959-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-7
• Pièce
• 1958-10-29

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1512-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-6
• Pièce
• 1957-09-10

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-5
• Pièce
• 1957-04-11

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-4
• Pièce
• 1956-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-3-0
• Pièce
• [1956-03?]

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-26
• Pièce
• 1963-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-25
• Pièce
• 1963-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-24
• Pièce
• 1963-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-23
• Pièce
• 1963-05-09

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-22
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-21
• Pièce
• [1963-01-22?]

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-20
• Pièce
• 1962-02-14

Fait partie de Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-2
• Pièce
• 1957-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-19
• Pièce
• 1961-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-18
• Pièce
• 1961-11-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-17
• Pièce
• 1961-08-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-16
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/2

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-b
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-15-a
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-14
• Pièce
• 1960-06-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-13
• Pièce
• 1960-08-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-12
• Pièce
• 1960-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-11
• Pièce
• 1960-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-10
• Pièce
• 1959-09-18

Fait partie de Secretariat Records

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

• FR PUNES AG 8-LEG-A-279-1
• Pièce
• 1957-08-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 8-LEG-A-248-4
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 8-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 8-LEG-A-235-35
• Pièce
• 1964-09-25

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 8-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 8-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-9
• Pièce
• 1961-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-8
• Pièce
• 1960-08-25

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-12
• Pièce
• 1963-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-10
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

• FR PUNES AG 8-LEG-A-183-1
• Pièce
• 1959-06-12

Fait partie de Secretariat Records

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-27
• Pièce
• 1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-B-161
• Pièce
• 2017-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-238
• Pièce
• 1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 8-LEG-A-114-237
• Pièce
• 1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records