Acuerdo entre el Gobierno de España y la Organización de las Naciones Unidas para la Educación, la Ciencia y la Cultura (UNESCO), para la celebración de la Trigésima tercera reunión del Comité intergubernamental de Protección del Patrimonio Mundial, Cultural y Natural (Sevilla, España 22-30 de junio de 2009)
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Acuerdo para el establecimiento de un Centro Cientifico y de Comunicación de Algas Nocivas en el Centro Oceanográfico de Vigo del Instituto Español de Oceanografia (IEO)
Memorándum de entendimiento entre la Comisión Oceanográfica Interguvernamental de la UNESCO y el Instituto Español de Oceanografía con las floraciones de algas nocivas
Agreement concerning VI Meeting of the Advisory Body of Experts on the Law of the Sea (IOC/ABE-LOS VI), Malaga, Spain, 3-7 April 2005 between UNESCO-IOC and the Kingdom of Spain
Memorandum of Understanding concerning the Eighth Session of ICG/NEAMTWS from 22-24 November 2011, Satander, Spain, between UNESCO-IOC and the Government of Spain
Memorandum of Understanding in between the Department of Environment and Planning of the Government of Andalusia (Kingdom of Spain) and the Intergovernmental Oceanographic Commission of UNESCO, for its integration as associated entity of the Environmental Information Network of Andalusia (REDIAM)
Agreement between UNESCO and the Kingdom of Spain regarding the establishment of the "International Centre on Mediterranean Biosphere Reserves, Two Coastlines United by their Culture and Nature" as a category 2 centre under the auspices of UNESCO
Agreement between UNESCO and the Kingdom of Spain regarding the Category 2 Centre under the auspices of UNESCO entitled "International Centre on Mediterranean Biosphere Reserves"
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Spain - Protocol instituting a conciliation and good offices commission to be responsible for seeking the settlement of any disputes which may arise between States parties to the Convention against Discrimination in Education
Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Instrument d'adhésion de l'Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Pleins pouvoirs de l'Espagne pour représenter le Gouvernement espagnol à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Composition de la Délégation de l'Espagne à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
