Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur Général faisant savoir que le Professeur Ildefonso Mascarenhas da Silva sera délégué du Brésil et Benedicto Rocque da Mota ou Celso Antonio Souza e Silva Secrétaire à la Conférence...
Addendum à l'Annexe III de l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe V à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VI à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Joint Basic Agreement in Technical Assistance Between the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, the International Labour Organization, and the Government of Costa Rica
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Honduras à Sr Basilio de Telepnef comme délégué de Honduras à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Annexe VII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République des Etats-Unis du Brésil au Senhor Ildefonso Mascarenhas da Silva pour représenter le Brésil et pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général faisant savoir que la Colombie sera représentée à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur par Sr. Luis Gonzàles Barros...
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Guatemala à Sr Licenciado Alberto Dupont-Willemin pour représenter le Guatemala à la Conférence intergouvernementale du droit d'auteur et pour signer la Convention
Full powers of the Departement of External Affairs for Dr. V. Doré, C. Stein Q.C. and G.G. Beckett to sign in respect of Canada the Universal Copyright Convention
Note of the Department of External Affairs informing that the Canadian Delegation to the Intergovernmental Conference for the adoption of a Universal Copyright Convention will be composed by Dr. V. Doré as Head of the Delegation, Mr. C. Stein, Q.C...
Pleins pouvoirs du Président des Etats-unis du Mexique à Sr Lic. German Fernandez del Castillo comme représentant à la Conférence intergouvernementale pour le droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Note de la Délégation de Chili auprès des Nations unies faisant savoir que le Chili sera représenté à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur par Sr. Ernesto Galliano
Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio comme chef de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Note du Ministère d'Etat au Directeur général faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos comme chef...
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République de Chili au Don Ernesto Galliano pour représenter le Chili à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Full Powers from the President of the United States of America authorizing Luther Harris Evans, Chairman of the United States Delegation to negotiate, conclude and sign a Universal Copyright Convention
Consejo nacional consultativo del Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos ante la Unesco - Acta de clausura de primera conferencia nacional de delagaciones estatales
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de la République d'Haïti à Mr Alfred Addor comme représentant d'Haïti à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur avec la faculté de signer la Convention
Note du Ministère d'Etat faisant savoir que la Délégation de Cuba pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le droit d'auteur sera composée par Dr. Juan J. Remos, comme chef de la Délégation...
Pleins pouvoirs délivrés par le Président de Cuba au Sr. Juan J. Remos y Rubio et Dr. Natalio Chediak y Ahuayda pour signer la Convention universelle sur le droit d'auteur
Lettres patentes délivrées par le Président de la République de Cuba au Dr. Hilda Labrada Bernal comme membre de la Délégation cubaine à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur
Télégramme du Gouvernement de Cuba faisant savoir que la Délégation de Cuba, pour la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le droit d'auteur, est composée par Dr. Juan J. Remos, Dr. Natalio Chediak...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République de Nicaragua donnant à Sr Mullhaupt le droit de signer ad reférendum les accords conclus à la Conférence intergouvernementale du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs de Ministère des Affaires étrangères de la République de Nicaragua à Sr Antonio A. Mullhaupt comme Délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador à Sr Dr Don Hector Escobar Serrano, Président de la Délégation à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec l'autorisation de signer
Pleins pouvoirs du Président de la République du Salvador au Sr Don Albert Amy, Délégué à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur, avec l'autorisation de signer
Note de l'Ambassade de l'URUGUAY à Paris à Mr. Julian Nogueira faisant savoir que d'après une dépêche du Ministère des Affaires étrangéres, il a été nommé avec Mr. Perrotti délégué à la Conférence intergouvernementale sur le droit d'auteur
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'URUGUAY notifiant Sr. Italo Eduardo Perotti, Julian Nogueira comme délégués à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur et les autorisant à signer ad référendum
Radiogramme du Ministre des Affaires étrangères de la République Argentine désignant Doctor Eduardo Mendilla Harzu comme délégué à la Confèrence internationale sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Président de la République du Perou au Sr Ventura Garcia Calderon pour signer la Convention Universelle pour la protection du Droit d'Auteur
Addendum 2 à l'annexe III à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Acuerdo de asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia y la Cultura y el Gobierno de la Republica Oriental del Uruguay
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of EL SALVADOR of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Material (with protocol) was deposited with the Secretary of the United Nations...
Annexe VIII à l'accord d'assistance technique entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement du Brésil
Acuerdo basico sobre asistencia tecnica entre la Organizacion de las Naciones Unidas para la Educacion, la Ciencia ya la Cultura y el Gobierno de Venezuela
Note of the Secretary of State for External Affairs of Canada to the Director-General of UNESCO informing that Mr. Paul Tremblay, Counsellor of the Canadian Embassy. The Hague, will attend as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...
Note of the United Nations informing that the ratification by the Government of Haiti of the agreement on the importation of EducationalScientific and Cultural Materials was deposited with the Secretary General of the United Nations on 14 May 1954.
Décret du Président de la République de Cuba nommant Dr. Juan J. Remos Rubio...comme Président de la Délégation et Dr. Miguel Angel Espinosa Bravo et Hilda Labrado Bernal...comme membres de la Délégation...
Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba...informant que...désignés comme représentants...Dr. Juan J. Remos Rubio, comme président, Dr. Miguel A. Espinosa y Bravo et Dra. Hilda Labrada Bernal comme délégués
Note de la Délégation permanente de Mexico auprès de l'Unesco au Directeur général de l'Unesco faisant savoir que Senor Salvador Alva Cejudo, Deuxième secrétaire des Affaires étrangéres a été envoyé...
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de la République de Costa Rica délivrés au Dr. Isaac Querido, Consul de Costa Rica à Amsterdam pour qu'il assiste à la Conférence intergouvernementale...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de l'Equateur informant que Mr. Carlos Morales, Chargé d'affaires de l'Equateur à la Haye, a été désigné par le Gouvernement comme délégué à la Conférence intergouvernementale...
Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général (a.i.) de l'UNESCO informant que Dr Herman Hugo Zwillenberg, Consul général à Rotterdam est nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs du Président de la République de Nicaragua délivrés à Senor Doctor Don Herman Hugo Zwillenberg, Consul général de Nicaragua à Rotterdam, comme délégué du gouvernement à la Conférence intergouvernementale...
Note of the Legation of Chile, The Hague, to the Director-General of UNESCO informing that the Secretary of the Legation, Mr. Fernando Contreras T., will attend the Intergovernmental Conference...as an Observer...
Note du Délégué Permanent d'Equateur auprès de l'UNESCO au Directeur général...informant que Sr. Carlos Morales Chacon...a été désigné comme délégué à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Note du Délégué permanent par interim auprès de l'UNESCO, Flora Diaz Oparrado au Directeur général...informant que la délégation de la République de Cuba à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Ratification du Président de la République d'Haïti de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur ainsi que la Déclaration Annexe à l'article 15, de la résolution concernant l'article 11...
Note of the Canadian Embassy in Paris to the Director-General of UNESCO informing that Colonel T.A. Johnson, Military Attaché, Canadian Embassy, The Hague, will act as Canadian Observer at the Intergovernmental Conference...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Directeur général de l'UNESCO informant que Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à La Haye, a été nommé par le Président de la République, délégué à la Conférence inte
Pleins pouvoirs du Président de la République de l'Equateur à La Haye pour signer ad referendum la Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Full powers of the President of the United States of America delivered to Leonard Carmichael and Sumner McKnight Crosby, Chairman and Vice-Chairman of the United States Delegation to...sign with reserve of ratification the Convention...
Note of the Legation of Peru to the Director-General of UNESCO informing that by a resolution of the Government of Peru, Felipe de Bustamente D. Secretary of the Legation of Peru has been nominated as Delegate of Peru to the Intergovernmental Conference..
Note du Ministre des Affaires étrangères de la République de l'Equateur au Sr. Don Carlos Morales Chacón, Chargé d'affaires à la Haye, l'informant que le Président de la République l'a nommé délégué à la Conférence intergouvernementale...
Note of the Departement of State at Washington to the Secretary General of the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note of the Departement of State at Washington to the Directeur-General of UNESCO notifying that the United States Government will be represented at the Intergovernmental Conference on Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict...
Note de la Secrétaire d'Etat des relations extérieures de la République d'Haiti au Directeur général de l'Unesco transmettant un exemplaire authentique de la Déclaration unilatérale concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères et du culte de la République argentine au Secrétaire de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que le Secrétaire Luis Castells...
Note de la Légation de la République argentine au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que...Mr. Luis F. Castells a été nommé...
Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Sumner McKnight Crosby has been designated Vice Chairman of the USA Delegation to the Intergovernemental Conference...
Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that W.W. Perham, Colonel, has been designated as Adviser to the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...
Pleins Pouvoirs du Président de la République de El Salvador, délivrés à Senor Don Jacob Philip Kruseman, Consul général à la Haye, pour assister à la conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Note du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Jacob Philip Kruseman...est nommé délégué...
Full powers of the Departement of State of the United States of America certifying that Magdalen G.H. Flexner has been designated as Adviser on the USA Delegation to the Intergovernmental Conference...
Télégramme du Ministère des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Consul général J. Philip Kruseman informant qu'il est nommé délégué de la République El Salvador à la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels
Note de la Légation de Colombie au Pays-Bas au Directeur général de l'UNESCO informant que le Conseiller de la Légation, Don Eduardo Restrepo del Corral, assistera comme observateur aux réunions de la Conférence intergouvernementale...
Note of the Consul of Costa Rica at Amsterdam to the Secretariat of the Intergovernmental Conference for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict asking that the Observer of the Government of Costa Rica to the Conference...
Télégramme du Sous-Secrétaire des Affaires étrangères de la République de El Salvador au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Jacob Kruseman...
Note de la Légation de la République d'Uruguay au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la Protection des biens culturels en cas de conflit armé transmettant un télégramme du Gouvernement Uruguayen...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères de la République d'Uruguay au Président de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que le Ministre à la Haye, Virgilio Samfognaro...
Note de l'Ambassade des Etats-Unis du Brésil à Dr. C.W.C. Schuermann, Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, informant que Mr. Antonio Camillo de Oliveira...a été nommé représentant du Brésil...
Pleins Pouvoirs du Président de la République de Cuba délivrés à Doctora Hilda Labrada y Bernal l'autorisant à signer la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Télégramme du Ministère d'Etat de la République de Cuba à la Conférence internationale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé autorisant le délégué Hilda Labrada à signer sous réserve de ratification la Convention...
Note de l'Ambassadeur A. Camillo de Oliveira au Président de la Conférence sur la Protection des biens culturels en cas de conflit armé, Dr C.W.C. Schuermann l'informant que le Gouvernement Brésilien a autorisé A.C. Oliveira...à signer l'Acte final...
Note du Ministère d'Etat de la République de Cuba au Secrétariat de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé informant que Dra. Hilda Labrada Bernal est autorisée à signer la Convention...
