Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don José Sebastian de Erice y O'Shea comme chef de la Délégation Espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affairs étrangères à Sr Don Manuel de la Calzada y Herranz Marquès de Santa Cruz de Inguando comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Chef d'Etat d'Espagne aux Sr. Don José Sebastian de Erice y O'Shea, Sr. Don José Forns Quadra et Don Manuel de la Calzada y Herranz pour signer la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Don Juan Teixidor y Sanchez, Ambassadeur d'Espagne à la Haye comme président...à la Conférence intergouvernementale...
Note de l'Ambassadeur d'Espagne à la Haye, Juan Teixidor, au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé l'informant que la Délégation espagnole est composée comme suit...
Ratifications du Chef de l'Etat espagnol sur la Convention universelle du Droit d'auteur ainsi que le protocole Annexe I, protocole Annexe II et protocole Annexe III
Notes du Président de la Délégation espagnole au Président et au Secrétaire général de la Conférence intergouvernementale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé...
Pleins pouvoirs du Chef de l'Etat espagnol délivrés à Senor D. Jose Rojas Y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour procéder à la déposition des ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur
Note du Directeur général de l'UNESCO par intérim au Ministre des Affaires étrangères à Madrid confirmant la déposition des ratifications de la Convention universelle du Droit d'auteur avec trois protocoles annexes et attirant l'attention du Ministre...
Pleins pouvoirs de Alberto Martin Artajo, Ministre des Affaires étrangères d'Espagne délivrés à Sr. D. José de Rojas y Moreno, Conde de Casa Rojas, Ambassadeur d'Espagne à Paris, pour signer le protocole...
Note de la Délégation permanente auprès de l'UNESCO au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que les ratifications de l'Espagne sur la Convention universelle du Droit d'auteur s'étendent seulement à la Convention et au deuxième protocole
Acuerdo entre el Gobierno de Espana y la Unesco relativo a la preparation y publicacion del repertorio universal de legislaciones sobre derecho de autor (R.D.U.A.)
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Pleins pouvoirs de l'Espagne pour représenter le Gouvernement espagnol à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Composition de la Délégation de l'Espagne à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument d'adhésion de l'Espagne - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Proceso Verbal de la Firma del Convenio de Convalidación de Estudios y Títulos o Diplomas relativos a Educación Superior en los Estados de la Región Europa
Lettre de transmission de l'Instrument de ratification de l'Espagne de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe
Instrument de ratification de l'Espagne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Letter of transmission from the Embassy of Spain of the full powers to sign, subject to reservation, the Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Procès-verbal de signature sour réserve de ratification par l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Instrument de ratification de l'Espagne du Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine
Spain - Protocol instituting a conciliation and good offices commission to be responsible for seeking the settlement of any disputes which may arise between States parties to the Convention against Discrimination in Education
Acuerdo para el establecimiento de un Centro Cientifico y de Comunicación de Algas Nocivas en el Centro Oceanográfico de Vigo del Instituto Español de Oceanografia (IEO)
Convenio de Cooperacion para la diffusion de actividades significativas entre la UNESCO y el Organismo Nacional de Loterias y apuestas del Estado (ONLAE) de Espana
Protocolo para la ejecución del convenio de colaboración cultural Europa Mundi entre la UNESCO, el Consorcio de la ciudad de Santiago de Compostela y la Agencia Europea para la Cultura
Spain - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
Spain - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999
