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Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministre des Affaires étrangères au Sr Don José Forns y Quadra comme membre de la Délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à Sr Don Francisco Sintes Obrador comme membre de la délégation espagnole à la Conférence intergouvernementale pour l'adoption d'une Convention Universelle sur le Droit d'Auteur
Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Pleins pouvoirs délivrés par la Reine des Pays-Bas à M.G.H.C. Bodenhausen, comme chef de la délégation, M.G. Belinfante et Ph. de Vries comme membres de la délégation à la Conférence intergouvernementale...
Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer
Lettres de créance du Subsitut de la Secrétairie d'Etat au Reverend Monseigneur Charles Comte et Dr Jean Paul Buenzod, délégués du Saint Siège à la Conférence intergouvernementale en matière de droit d'auteur avec autorisation de signer
Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961
Ratification par la Suède avec lettre de l'Ambassade de Suède à Paris, 1er avril 1961
Universal Copyright Convention - Belgium
Universal Copyright Convention - Belgium
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Ratifications de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco sur la Convention universelle sur le Droit d'auteur et le protocole Annexe I et II
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Pleins pouvoirs du Prince Souverain de Monaco autorisant Mr. Maurice Lozé, envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire en France à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO les ratifications de la Convention universelle sur le droit d'auteur
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications de la Grande Duchesse de Luxembourg sur la Convention universelle du droit d'auteur et les trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Souverain Pontif Pius PP XII sur la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur avec ses trois protocoles annexes
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur
Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse
Lettre de couverture de l'instrument d'adhésion du Liechstenstein adressée à l'Unesco para M. Bernard Barbeym délégué permanent de la Suisse
Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark
Convention universelle sur le droit d'auteur - Ratification par le Danemark
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Notification par laquelle le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est applicable à Zanzibar, aux Bermudes et à North Borneo
Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce
Convention universelle du droit d'auteur - ratification de la Grèce
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Convention instituant le Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique - Italie
Intergovernmental Bureau for Informatics
Intergovernmental Bureau for Informatics
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for Social Science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for Social Science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for social science at Cologne
Agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and UNESCO regarding the creation of an Institute for social science at Cologne
Addendum to the agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and Unesco regarding the creation of a Social Sciences Institute at Cologne...
Addendum to the agreement between the United States of America High Commissioner for Germany and Unesco regarding the creation of a Social Sciences Institute at Cologne...
Agreement between UNESCO and the Government of the Federal Republic of Germany concerning the administration of the Headquarters of the UNESCO Institute for Lifelong Learning
Agreement between UNESCO and the Government of the Federal Republic of Germany concerning the administration of the Headquarters of the UNESCO Institute for Lifelong Learning
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord...
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne...
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention...
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN)
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention
Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research
Universal Copyright Convention - Accession - Hungary
Universal Copyright Convention - Accession - Hungary
Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
International Copyright Convention (1952)
International Copyright Convention (1952)
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain International organization, Geneva, 6 Septembre 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective Date of ratification or Acceptance of, or Accession to that convention, Geneva, 6 september 1952
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Protocols 1-3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the Application of the Convention to the Works certain international Organizations 6 September 1952
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention and Protocols to Hong Kong
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence
Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège
Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia
Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia
Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952
Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952
Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie
Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie
Instrument of ratification of the Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Instrument of ratification of the Convention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the Government of the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention to Hong Kong
Letter from the British Embassy, Paris, informing UNESCO that the Government of the United Kingdom will cease to be responsible for the international rights and obligations arising from the application of the Convention to Hong Kong
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