Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
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Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs
Full power conferred by the United Kingdom - Agreement on the project to preserve Borobudur
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Full power conferred by the United Kingdom - Agreement on the project to preserve Borobudur
Pleins pouvoirs de Monaco - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs de Monaco - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
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Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway
Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la Norvège - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs du Danemark - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs du Danemark - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs de l'Espagne - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de la Bielorussie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs de la Bielorussie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la Suède - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'Ukraine - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de l'Ukraine - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de l'URSS - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de l'URSS - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
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Ratifications du protocole I de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée à Paris en 1971
Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la République démocratique allemande - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs des Pays-Bas - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs la Hongrie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pouvoirs de la Tchécoslovaquie - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs de l'Autriche - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs de l'Autriche - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
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Pleins pouvoirs du Luxembourg - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
Instrument of ratification by Finland of the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
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Instrument of ratification by Finland of the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
Envoi d'un observateur à la Conférence intrernationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
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Envoi d'un observateur à la Conférence intrernationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique Latine et dans la région des Caraïbes
Full powers of Norway - [Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar]
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Full powers of Norway - [Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar]
Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
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Ratifications des protocoles I et II de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971
Représentation du Saint-Siège à la Conférence en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
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Représentation du Saint-Siège à la Conférence en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Déclaration concernant l'application de la Convention à Berlin-ouest, Traduction non officielle en français
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Déclaration concernant l'application de la Convention à Berlin-ouest, Traduction non officielle en français
Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
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Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
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Envoi d'observateurs pour l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
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Envoi d'observateurs à la Conférence internationale en vue de l'adoption de la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes
Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
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Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco
Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
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Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, revisée à Paris le 24.7.1971 et des protocoles annexes 1 et 2
Instrument de ratification du Portugal
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Instrument de ratification du Portugal
Pleins pouvoirs de l'Italie - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du temple de Borobudur
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Pleins pouvoirs de l'Italie - Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du temple de Borobudur
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San Marino - Ratification of the UNESCO Constitution
Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
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Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries
Pouvoir de la République fédérale d'Allemagne avec traduction
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Pouvoir de la République fédérale d'Allemagne avec traduction
Pouvoir de la Suède - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Pouvoir de la Suède - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pleins pouvoirs de l'Irlande - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Pleins pouvoirs de l'Irlande - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Lettre d'envoi
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Lettre d'envoi
Pouvoir de l'Italie -[Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Pouvoir de l'Italie -[Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Acceptation - République démocratique d'Allemagne - Convention sur les échanges internationaux de publications - Traduction de la Déclaration sur les articles 17 et 18
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Acceptation - République démocratique d'Allemagne - Convention sur les échanges internationaux de publications - Traduction de la Déclaration sur les articles 17 et 18
Acceptation de la République democratique d'Allemagne - Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux
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Acceptation de la République democratique d'Allemagne - Convention concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents gouvernementaux
United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar)
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United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar)
Netherlands - Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States
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Netherlands - Convention concerning the Exchange of Official Publications and Government Documents between States
Bulgarie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
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Bulgarie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Grèce - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
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Grèce - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Acceptation par la Yougoslavie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Acceptation par la Yougoslavie - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Instrument d'acceptation par la Yougoslavie
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Instrument d'acceptation par la Yougoslavie
Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
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Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction
Pleins pouvoirs
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Pleins pouvoirs
Pleins pouvoirs de la Belgique - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Pleins pouvoirs de la Belgique - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Instrument de ratification de la Suisse - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Instrument de ratification de la Suisse - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pleins pouvoirs des Pays Bas - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Pleins pouvoirs des Pays Bas - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Adhésion de la Grèce - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Adhésion de la Grèce - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Lettre de transmission
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Lettre de transmission
Ratification par la Suisse - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Ratification par la Suisse - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Lettre (sans cartes) - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Lettre (sans cartes) - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Instrument de ratification de la Belgique - Convention concernant les échanges internationaux de publications
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Instrument de ratification de la Belgique - Convention concernant les échanges internationaux de publications
Lettre déclaration avec information concernant la sauvagine
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Lettre déclaration avec information concernant la sauvagine
Instrument of acceptance of the Netherlands - Convention concerning the international Exchange of Publications, 5 December 1958
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Instrument of acceptance of the Netherlands - Convention concerning the international Exchange of Publications, 5 December 1958
Instrument of acceptance of the Netherlands
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Instrument of acceptance of the Netherlands
Pleins pouvoirs de la Bulgarie et traduction
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Pleins pouvoirs de la Bulgarie et traduction
Instrument of Ratification by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
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Instrument of Ratification by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat
Instrument de ratification de l'URSS - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Instrument de ratification de l'URSS - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway
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Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway
Yougoslavie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
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Yougoslavie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction
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Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction
Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
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Portugal - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
German Democratic Republic - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
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German Democratic Republic - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
Observateurs
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Observateurs
Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Instrument de ratification de la République fédérale d'Allemagne - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Instrument de ratification de la République fédérale d'Allemagne - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway
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Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway
Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway - Phase II
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Plan of operation - The Harambee Institute of Technology - Funds in Trust from the Kingdom of Norway - Phase II
Full powers for signature by Portugal
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Full powers for signature by Portugal
Instrument of accession from the German Democratic Republic - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
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Instrument of accession from the German Democratic Republic - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat, Ramsar
Instrument de ratification de la Pologne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Instrument de ratification de la Pologne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci
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Pleins pouvoirs du Gouvernement italien au M. Carducci
Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
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Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
Instrument d'adhésion de la Yougoslavie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
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Instrument d'adhésion de la Yougoslavie - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar
Accord de siège entre le Gouvernement italien et l'Unesco
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Accord de siège entre le Gouvernement italien et l'Unesco
Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
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Lettre de M. Carducci, délégué permanent de l'Italie auprès de l'UNESCO
Instrument de ratification de l'Italie - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
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Instrument de ratification de l'Italie - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]
Ratification de la République fédérale d'Allemagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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Ratification de la République fédérale d'Allemagne - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
Lettre indiquant les personnes désignées pour représenter le Gouvernement de l'Italie à la Conférence pour l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Lettre indiquant les personnes désignées pour représenter le Gouvernement de l'Italie à la Conférence pour l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Letter of transmission
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Letter of transmission
Letter of transmission
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Letter of transmission
Lettre de transmission
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Lettre de transmission
Pleins pouvoirs de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Letter informing of the composition of the Yugoslav delegation to the Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplomes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Letter informing of the composition of the Yugoslav delegation to the Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplomes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
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Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne
Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
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Plenos poderes de España - la Conferencia Internacional para aprobar el Convenio de Convalidación de Estudios, Títulos y Diplomas de Educación Superior en los Estados Árabes y los Estados Europeos Ribereños del Mediterráneo
Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction
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Project for the access of girls and women to education - Norwegian Funds-in-Trust Project for Hostel Construction
Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Pleins pouvoirs de la Grèce - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
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Pleins pouvoirs de la Grèce - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée
Ecole supérieure d'économie familiale - Fonds en dépôt du Gouvernement norvégien
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Ecole supérieure d'économie familiale - Fonds en dépôt du Gouvernement norvégien