Correspondance relative aux questions juridiques
- FR PUNES AG 01-IICI-E
- Subseries
- 1924-1947
Part of Institut International de Coopération Intellectuelle
La sous-série est constituée par la correspondance du Service juridique de l’IICI. Elle traite de diverses questions juridiques, parmi lesquelles celle des instruments de droit international.
Institut international de Coopération intellectuelle. Section juridique