Belgique - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35
• Dossier
• 1979, 1985-1986

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4
• Dossier
• 1979-1980, 1986

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3
• Dossier
• 2002, 2005

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet concernant "Sauvegarde de la biodiversité dans les sites du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo"

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-5
• Pièce
• 2005-03-07

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration formelle d'adhésion par la Bélgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-235-14
• Pièce
• 1959-06-29

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Instrument of Accession - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-117
• Pièce
• 2003-09-03

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation aux activités des Etats membres -Projet 1436 - Participation de l'Unesco à l'organisation d'une réunion d'experts sur l'enseignement technique et professionnel Ref. ED/807683

• FR PUNES AG 08-LEG-A-183-3
• Pièce
• 1959-05-10

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de Bons de livres de l'UNESCO comme vendeur de livres, périodiques et films éducatifs et scientifiques

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-3
• Dossier
• 1950-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge de participation au projet de bons de livres comme vendeur des films éducatifs et scientifiques

• FR PUNES AG 08-LEG-A-12-1
• Dossier
• 1950-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Belge concernant sa participation au système des bons de l'Unesco en tant qu'exportateur de matériel scientifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-13-1
• Dossier
• 1950-10-26

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-25
• Dossier
• 1952-02-25

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-28
• Dossier
• 1952-03-26

Fait partie de Secretariat Records

Belgium Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-1
• Pièce
• 1999-03-24

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés par le Roi des Belges à MM Pierre Recht et Albert Guislain pour représenter la Belgique à la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-22
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Note de la Délégation Belge auprés des Nations Unies remettant les pleins pouvoirs du Vicomte de Lantsheere et de MM. Pierre Recht et Albert Guislain au Président de la Conférence intergouvernementale sur le Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-23
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Baudoin, Roi des Belges délivrés à Mr. Marcel Nyns, Secrétaire général honoraire du Ministère de l'Instruction publique pour négocier, établir, conclure et signer sous réserve de ratification une Convention internationale...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-9
• Dossier
• 1954-04-23

Fait partie de Secretariat Records

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10
• Dossier
• 1953, 1960

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1161
• Sous-série organique
• 2013-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Agreements between the Government of Belgium and IOC

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50
• Dossier
• 2004, 2011

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding concerning the Twenty-First Session of IOC/UNESCO Committee on International Oceanographic Data and Information Exchange (IODE-XXI) (23-26 March 2011) and the associated 50th Anniversary International Conference (21-22 March 2011) Liège, Belgium between UNESCO-IOC and the Government of Belgium

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50-2
• Pièce
• 2011-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the Support of UNESCO's Activities in the Field of Science

• FR PUNES AG 08-LEG-A-783
• Sous-série organique
• 1999-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Coopération Fonds-en-dépôt UNESCO/Belgique (CODEART) : Projet Ateliers-Ecole de Camp Perrin

• FR PUNES AG 08-LEG-A-822
• Sous-série organique
• 2000-01-07

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Co-operation: project on "Capacity Building and Networking for Sustainable Water Resources Management"

• FR PUNES AG 08-LEG-A-853
• Sous-série organique
• 2001-08-27

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Flanders Funds-in-Trust Cooperation: Project on the "Establishment of a Water Centre for Arid and Semi-Arid Regions of the Latin America and the Caribbean - 513RLA40

• FR PUNES AG 08-LEG-A-878
• Sous-série organique
• 2002-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument de Ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-882-53
• Dossier
• 2013-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Instrument de ratification - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-914-130
• Dossier
• 2013-07-30

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de la Délégation permanente de la Belgique auprès de l'UNESCO transmittant l'Instrument de ratification de la Convention et un Déclaration désignant les zones humides

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-2
• Pièce
• 1986-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique pour négocier la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-1
• Pièce
• 1979-12-11

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant le Programme de Participation aux Activités des Etats Membres entre l'Unesco et le Gouvernement de Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-2
• Pièce
• 1959-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.212.5 ED 235.5007-011

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-6
• Pièce
• 1963-05-02

Fait partie de Secretariat Records

Note of the United Nations informing that the Instrument of ratification by the Government of Belgium of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol) was deposited...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1-23
• Dossier
• 31/10/1957

Fait partie de Secretariat Records

Note from Foreign Office, London, regarding decrees by Venezuela and Belgium

• FR PUNES AG 08-LEG-A-2-14
• Pièce
• 1946/11/20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris ... pour représenter la Belgique à la conférence pour la création du Centre International de Calcul mécanique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-4
• Dossier
• 1951-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-A/29
• Dossier
• 2014-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur sera composée par Mr le Professeur Pierre Recht et Mr Albert Guislain, avocat

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-19
• Dossier
• 1952-04-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-6
• Dossier
• 1971-07-06

Fait partie de Secretariat Records

Agreements between UNESCO and governments in Belgium on the UNESCO/IOC Project Office for IODE

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54
• Dossier
• 2005 - 2022

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Kingdom of Belgium on the establishment by this organisation of a Project Office of the "International Oceanographic Data and Information Exchange" Programme

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-1
• Pièce
• 2005-07-18

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Mozambique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-859
• Sous-série organique
• 2001-08-17

Fait partie de Secretariat Records

Belgian Trust Fund Cooperation: Plan of Operations for the Establishment of the Network of Community Multimedia Centres in Uganda - 517UGA60

• FR PUNES AG 08-LEG-A-869
• Sous-série organique
• 2002-01-24

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Cultural and Natural Heritage

• FR PUNES AG 08-LEG-A-871-6
• Dossier
• 2016-04-14

Fait partie de Secretariat Records

Addendum à l'Accord signé entre le Gouvernement Belge et l'Unesco - Notes professionnelles des Experts Associés financés par le Gouvernement Belge

• FR PUNES AG 08-LEG-A-465-4
• Dossier
• 1983-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, pour signer une convention instituant le Centre International de Calcul mécanique...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-5
• Dossier
• 1951-12-13

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-16
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-17
• Dossier
• 1952-02-12

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-27
• Dossier
• 1952-03-01

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-35
• Dossier
• 1953-07-15

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs délivrés par le Roi des Belges au Vicomte de Lantsheere pour représenter la Belgique et pour signer une convention universelle sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-21
• Dossier
• 1952-07-03

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Roi des Belges délivrés au Baron Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique à Paris, MM. Pierre Recht et Albert Guislain pour signer une Convention sur le droit d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-1
• Pièce
• 1952-12-16

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84-2
• Pièce
• 1960-04-20

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9-2
• Pièce
• 1999-06-18

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-152
• Pièce
• 2010-09-28

Fait partie de Secretariat Records

Second protocol relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-152
• Dossier
• 2010-09-28

Fait partie de Secretariat Records

Note...informant que le Gouvernement Belge sera représenté à la conférence intergouvernementale en vue d'adoption d'une Convention internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par Mr. Marcel Nyns...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10-1
• Pièce
• 1953-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Ratification par la Belgique de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-10/2
• Pièce
• 1960-08-10

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opération - Accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo - Ecole régionale post-universitaire d'aménagement et de gestion intégrés des forêts tropicales (ERAIFT)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3-1
• Pièce
• 2002-09-27

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet concernant un programme de soutien communautaire pour promouvoir la conservation de la biodiversité dans les sites naturels du patrimoine mondial de la RDC

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-6
• Pièce
• 2001-06-04

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique - [Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, Ramsar]

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/11
• Pièce
• 1975-02-28

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/123
• Dossier
• 1998-10-02

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Co-operation: Project on "Preventive Education against HIV/AIDS (Southern Africa Region)" (517-RAF-10) - Swaziland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-860
• Sous-série organique
• 2001-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Agreements on the UNESCO/Flanders Trust Fund for Support of UNESCO's Activities

• FR PUNES AG 08-LEG-A-871
• Sous-série organique
• 1998-2010, 2016, 2019

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on Co-operation between Flanders (Kingdom of Belgium) and UNESCO

• FR PUNES AG 08-LEG-A-871-1
• Dossier
• 1998-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Agreement on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities

• FR PUNES AG 08-LEG-A-871-4
• Dossier
• 2007-10-22

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between UNESCO and the Government of Flanders, Kingdom of Belgium, on the UNESCO/Flanders Trust Fund for the support of UNESCO's activities in the field of Science (FUST) 2019-2023

• FR PUNES AG 08-LEG-A-871-7
• Dossier
• 2019-05-29

Fait partie de Secretariat Records

Echange de notes entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture et le Gouvernement Belge concernant l'aide d'études de tensions - Project 3415/3425

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-1
• Pièce
• 1956-12-07

Fait partie de Secretariat Records

Project 4926 - Ref. ED/32/107

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-3
• Pièce
• 1960-07-04

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.712.1 ED 011 235.5052

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-7
• Pièce
• 1963-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Project 1.252-1227-011 235.5049

• FR PUNES AG 08-LEG-A-213-8
• Pièce
• 1963-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 08-LEG-A-247-40
• Pièce
• 1975-08-20

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO-Flanders Funds-in-Trust co-operation: Project on "Water Research Centre of the Al-Azhar University of Gaza" (Palestinian Autonomous Territories)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1049
• Sous-série organique
• 1998-03-06

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-2
• Pièce
• 2005-12-21

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO-IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-3
• Pièce
• 2012-03-30

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding on the UNESCO/IOC Project Office for IODE between UNESCO/IOC and the Government of Flanders through the Flanders Marine Institute (VLIZ)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-54-4
• Pièce
• 2017

Fait partie de Secretariat Records

Belgium

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (493)
• Sous-sous-série
• 1946-1985

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique de Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-1
• Pièce
• 1979-02-22

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration désignant les zones humides belges

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-35-3
• Pièce
• 1985-04-10

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par le Gouvernement belge de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-4-3
• Pièce
• 1986-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la Communauté Germanophone, Belgique, de la Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 08-LEG-A-915-170
• Dossier
• 2007-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Accord relatif à l'aide volontaire à fournir pour l'exécution du projet de preservation du Temple de Borobudur - Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2
• Dossier
• 1971-07-29

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-B-35-2-1
• Pièce
• 1971-07-29

Fait partie de Secretariat Records

Telex autorisant signature de l'accord

• Pièce
• 1973-01-23

Fait partie de Secretariat Records

Belgium - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-9
• Dossier
• 1999

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-26
• Dossier
• 1952-03-21

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-48
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-58
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-68
• Dossier
• 1953-06-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-83
• Dossier
• 1954-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opérations type d'un projet financé par des fonds-en-dépôt - accord entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1111
• Sous-série organique
• 2004-12-23

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour négocier et pour signer l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'UNESCO sur l'établissement en Belgique par cette Organisation d'un bureau de liaison auprès des Institutions de l'Union européenne

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1161-1
• Pièce
• 2013-09-26

Fait partie de Secretariat Records

Kingdom of Belgium - Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111
• Dossier
• [1993?], 2009

Fait partie de Secretariat Records

Declaration of the Kingdom of Belgium on the Convention and the interpretation of the term cultural property

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111-1
• Pièce
• [1993?]

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification de la Belgique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-111-2
• Pièce
• 2009-03-16

Fait partie de Secretariat Records

Joint Declaration on Cooperation concerning the Conservation of Cultural and Natural World Heritage between the Belgium State and UNESCO

• FR PUNES AG 08-LEG-A-943
• Sous-série organique
• 2006-11-21

Fait partie de Secretariat Records

Agreement between the Government of Belgium and IOC concerning the Eighteenth Session of the IOC Committee on International Oceanic Data and Information Exchange (IODE-XVIII), (Oostende, Belgium, 26-30 April 2005)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-50-1
• Pièce
• 2004-05

Fait partie de Secretariat Records

Belgique - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-114
• Dossier
• 1996-07-08

Fait partie de Secretariat Records

UNESCO/Belgium Funds-in-Trust Cooperation - Plan d'opération pour le projet "Renforcer la Démocratie et la Gouvernance à travers le développement des Médias en RDC"

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-2
• Pièce
• 2005-01-25

Fait partie de Secretariat Records

Projet 517DRC2000 financé par des fonds-en-dépôt dans le cadre de la coopération UNESCO/Royaume de Belgique - Premier Amendement à l'Accord signé le 30 septembre 2002

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-75-3-2
• Pièce
• 2005-02-07

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère de l'Instruction publique de la Belgique faisant savoir que Mlle M.L. Hanesse sera secrétaire de la délégation Belge à la Conférence intergouvernementale pour la protection du Droit d'Auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-20
• Dossier
• 1952-06-12

Fait partie de Secretariat Records

Universal Copyright Convention - Belgium

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-84
• Dossier
• 1952, 1960

Fait partie de Secretariat Records