Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

• FR PUNES AG 08-LEG-A-410-1
• Pièce
• 1974-11-14

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'envoi

• FR PUNES AG 08-LEG-A-410-2
• Pièce
• 1974-12-05

Fait partie de Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

• FR PUNES AG 08-LEG-A-357-1
• Pièce
• 1971-03-02

Fait partie de Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-357-2
• Pièce
• 1971-03-03

Fait partie de Secretariat Records

Lettre d'adhésion - France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-235-35
• Pièce
• 1964-09-25

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

• FR PUNES AG 08-LEG-A-248-4
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279
• Sous-série organique
• 1957-1964

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-10
• Pièce
• 1959-09-18

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-11
• Pièce
• 1960-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-12
• Pièce
• 1960-08-04

Fait partie de Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-15-a
• Pièce
• 1960-12-30

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-16
• Pièce
• 1961-07-07

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-19
• Pièce
• 1961-12-28

Fait partie de Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-20
• Pièce
• 1962-02-14

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-22
• Pièce
• 1962-12-26

Fait partie de Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-24
• Pièce
• 1963-06-21

Fait partie de Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-25
• Pièce
• 1963-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Convention de financement en date du 9 octobre 2013 entre l'Agence française de développement et l'Institut internationale de planification de l'éducation de l'UNESCO

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1134
• Sous-série organique
• 2013-10-09

Fait partie de Secretariat Records

FP7 Grant Agreement - Annex IV - Form A - Accession of Beneficiaries to the Grant Agreement no. 211384 "European Project on Ocean Acidification"

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1135-38
• Dossier
• 2008-07-23

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding on EurOceans between the IOC and Fundação para Ciência e a Tecnologia (FCT) and Flanders Marine Institute (VLIZ), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER), Institute of Oceanology - Polish Academy of Sciences (IOPAS), and Marine Institute, Ireland

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1172-56
• Dossier
• 2005-10-19

Fait partie de Secretariat Records

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 08-LEG-A-789
• Sous-série organique
• 1997-2009

Fait partie de Secretariat Records

Convention de Coopération entre l'UNESCO et le Gouvernement de la République française sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental et urbain

• FR PUNES AG 08-LEG-A-789-1
• Dossier
• 1997-10-16

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des Affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds fiduciaire pour la mise en oeuvre d'actions de protection et de mise en valeur du patrimoine monumental urbain et naturel mondial

• FR PUNES AG 08-LEG-A-789-4
• Pièce
• 2002-04-03

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'UNESCO et le Conseil régional du Centre (République française )

• FR PUNES AG 08-LEG-A-792-3
• Dossier
• 1997-10-02

Fait partie de Secretariat Records

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-14-51
• Dossier
• 1973, 1984

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-53
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-38
• Dossier
• 1954-05-11

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-171
• Dossier
• 1954-08-05

Fait partie de Secretariat Records

République Française - Deuxième Protocole de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-161
• Pièce
• 2017-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

• FR PUNES AG 08-LEG-A-183-12
• Pièce
• 1963-07-05

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

• FR PUNES AG 08-LEG-A-11-9
• Dossier
• 1948-09-23

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-114
• Dossier
• 1955-10-04

Fait partie de Secretariat Records

France

• FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (44)
• Sous-sous-série
• 1946-1985

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre le Gouvernement de la République Française et l'Unesco relatif aux experts associés

• FR PUNES AG 08-LEG-A-465-2
• Dossier
• 1983-01-31

Fait partie de Secretariat Records

Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.

• FR PUNES AG 08-LEG-B-56
• Sous-série organique
• 1995, 1999

Fait partie de Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-45
• Sous-sous-série
• 1984

Fait partie de Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-57-1
• Pièce
• 1987-03-20

Fait partie de Secretariat Records

Déclaration d'intention entre l'UNESCO et l'Agence Française de Développement

• FR PUNES AG 08-LEG-A-590
• Sous-série organique
• 2002-03-04

Fait partie de Secretariat Records

Accord de coopération entre l'UNESCO, la Fondation Nationale de sciences politiques (FNSP) et l'Institut d'Etudes politiques de Paris (IEP)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-693
• Sous-série organique
• 1996-12-17

Fait partie de Secretariat Records

Convention entre l'Etat, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le centre du patrimoine mondiale de l'UNESCO

• FR PUNES AG 08-LEG-A-789-3
• Pièce
• 2001-10-15

Fait partie de Secretariat Records

Luang Prabang - soutien à la sauvegarde et mise en valeur du site

• FR PUNES AG 08-LEG-A-792
• Sous-série organique
• 1997-2000

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13
• Dossier
• 1979, 1989

Fait partie de Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-3
• Pièce
• 1979-12-04

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-4
• Pièce
• 1989-07-20

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 08-LEG-A-389-1
• Pièce
• 1973-08-29

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-396-16
• Pièce
• 1975-06-17

Fait partie de Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

• FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-21
• Dossier
• 1982-1984

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument de ratification - Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-882-40
• Pièce
• 2013-01-17

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'approbation - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

• FR PUNES AG 08-LEG-A-896-51
• Dossier
• 2006-07-10

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

• FR PUNES AG 08-LEG-A-433-7
• Dossier
• 1976

Fait partie de Secretariat Records

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-40
• Dossier
• 1954-05-13

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-41
• Dossier
• 1954-04-28

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-115
• Dossier
• 1955-11-02

Fait partie de Secretariat Records

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

• FR PUNES AG 08-LEG-A-247-3
• Pièce
• 1960-03-22

Fait partie de Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

• FR PUNES AG 08-LEG-A-183-9
• Pièce
• 1961-04-25

Fait partie de Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3
• Dossier
• 1956

Fait partie de Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-bis
• Pièce
• 1956-04-06

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 3423-060

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-5
• Pièce
• 1957-04-11

Fait partie de Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-8
• Pièce
• 1959-08-03

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 5411

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-9
• Pièce
• 1959-08-17

Fait partie de Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

• FR PUNES AG 08-LEG-A-279-27
• Pièce
• 1964-03-23

Fait partie de Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

• FR PUNES AG 08-LEG-A-222-2
• Pièce
• 1961-07-12

Fait partie de Secretariat Records

Conventions de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères de la République française concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du Forum Mondial sur l'Education (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-917
• Sous-série organique
• 2001 - [2007?]

Fait partie de Secretariat Records

Avenant numéro 2 à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-917-3
• Pièce
• 2005-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le Développement Municipal, l'UNESCO et le Sénat (République française)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-982
• Sous-série organique
• 2005-12-08

Fait partie de Secretariat Records

Convention de coopération scientifique et de formation en archéologie préventive concernant le diagnostic archéologique « Station Place des Martyrs » à Alger

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1240
• Sous-série organique
• 2009-06-15

Fait partie de Secretariat Records

Amendment No 1 to the Project Grant Agreement between UNESCO and Agence française pour la biodiversité for the 1972 World Heritage Convention for the Protection of Marine Protected Areas Phase II

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1260
• Sous-série organique
• 2018-10-03

Fait partie de Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-12-6
• Dossier
• 1950-11-29

Fait partie de Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

• FR PUNES AG 08-LEG-A-13-5
• Dossier
• 1950-08-05

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
• Dossier
• 1952-02-11

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
• Dossier
• 1953-06-27

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-85
• Dossier
• 1954-09-08

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

• FR PUNES AG 08-LEG-A-19-29
• Dossier
• 1952-03-29

Fait partie de Secretariat Records

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1-25
• Dossier

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
• Dossier
• 1952-08-20

Fait partie de Secretariat Records

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

• FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-17
• Dossier
• 1971-07-01

Fait partie de Secretariat Records

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-237
• Pièce
• 1957-06-07

Fait partie de Secretariat Records

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-238
• Pièce
• 1957-04-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

• FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-27
• Pièce
• 1999-03-12

Fait partie de Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

• FR PUNES AG 08-LEG-A-389
• Sous-série organique
• 1973

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

• FR PUNES AG 08-LEG-A-389-2
• Pièce
• 1973-08-14

Fait partie de Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

• FR PUNES AG 08-LEG-A-372-44-1
• Pièce
• 1983-11-17

Fait partie de Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

• FR PUNES AG 08-LEG-A-221-5
• Pièce
• 1964-04-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

• FR PUNES AG 08-LEG-A-344-72
• Pièce
• 1996-12-09

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

• FR PUNES AG 08-LEG-A-444-10
• Pièce
• 1974-04-27

Fait partie de Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

• FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-1
• Pièce
• 1979-11-16

Fait partie de Secretariat Records

France - Instrument d'adhésion - Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

• FR PUNES AG 08-LEG-A-914-51
• Dossier
• 2006-08-24

Fait partie de Secretariat Records

France - Lettres de ratification - Convention internationale contre le dopage dans le sport

• FR PUNES AG 08-LEG-A-915-42
• Dossier
• 2007-02-02

Fait partie de Secretariat Records

Avenant à la Convention de coopération entre l'UNESCO et le Ministère des affaires étrangères concernant la création et la gestion du fonds d'affectation spéciale d'expertise, d'étude et de formation pour contribuer au suivi du forum mondial sur l'éducation (Dakar, Avril 2000)

• FR PUNES AG 08-LEG-A-917-2
• Pièce
• 2004-11-10

Fait partie de Secretariat Records

Memorandum of Understanding between UNESCO and the Department of Food, Agriculture and Fisheries, Paris France

• FR PUNES AG 08-LEG-A-1256
• Sous-série organique
• 2010-04-23

Fait partie de Secretariat Records